Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : diective
Tags relatifs
Dernières notes
La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les...
Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux é tat membres de l’Union européenne d’ interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10). Le juge national est...
Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
chanson francaise chanson cinéma jean luc romero michel affaires européennes caricature europe histoire occitanie ps toulouse blog paris parti socialiste place publique actualité cartoon italie littérature recettes solann états-unis allemagne communisme euthanasie film glucksmann peinture philosophie politique internationale religion remparts ukraine voyage camping car alex garland amitié artisans bande dessinée bd cailee spaeny catholicisme christianisme cinema civil war coppola corse dessin drame encre exposition