Abeilles : publication arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des...

Le Gouvernement a publié au JO du 21 novembre 2021, un texte très attendu par les organisations agricoles, apicoles et de protection de la nature : l' arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques . Présentation. Résumé...

Publié le 21/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...

Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié le 02/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Désobéissance civique

Publié le 06/07/2020 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit l’article 10 d’étendre l’interdiction de l’utilisation du plastique oxodégradable. A noter que les versions antérieures du projet de loi ne comportaient aucune disposition relative au plastique oxodégradable. Pour mémoire, l’article 75...

Publié le 10/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

o.O

Publié le 04/05/2019 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Espàci d'afichage enebi d'aficha

Espace d'affichage interdit d'afficher Display space forbidden to display

Publié le 19/10/2018 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

La Chine part en guerre contre le halal

Publié par Guy Jovelin le 11 octobre 2018 Par  Francois  le 11/10/2018   La lutte des autorités chinoises contre tout ce qui ressemble de près ou de loin à un musulman continue dans la région Xinjiang. Après l’interdiction du port du voile et les barbes « longues », les autorités locales veulent maintenant mettre au fin au Halal. Ainsi, une bataille décisive...

Publié le 11/10/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Un regard émoustillé

     Notre correspondant dans les zones de plaisir montmartroises, l'ami Régis, nous a narré récemment comment l'œil peut parfois raconter de savoureuses interprétations, s'il est placé dans des conditions adéquates.     Il se baladait un soir sur le boulevard de Clichy, ses yeux glissant avec amusement aux...

Publié le 28/08/2018 dans Le Poignard... par Le Sciapode | Lire la suite...