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Notes sur le tag : interdiction

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Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit l’article 10 d’étendre l’interdiction de l’utilisation du plastique oxodégradable. A noter que les versions antérieures du projet de loi ne comportaient aucune disposition relative au plastique oxodégradable. Pour mémoire, l’article 75...

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La Chine part en guerre contre le halal

Publié par Guy Jovelin le 11 octobre 2018 Par Francois le 11/10/2018 La lutte des autorités chinoises contre tout ce qui ressemble de près ou de loin à un musulman continue dans la région Xinjiang. Après l’interdiction du port du voile et les barbes « longues », les autorités locales veulent maintenant mettre au fin au Halal. Ainsi, une bataille décisive...

Publié le 11/10/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Un regard émoustillé

Notre correspondant dans les zones de plaisir montmartroises, l'ami Régis, nous a narré récemment comment l'œil peut parfois raconter de savoureuses interprétations, s'il est placé dans des conditions adéquates. Il se baladait un soir sur le boulevard de Clichy, ses yeux glissant avec amusement aux...

Publié le 28/08/2018 dans Le Poignard... par Le Sciapode | Lire la suite...

Déchets plastiques : la Commission européenne présente une proposition de directive pour réduire...

Ce 28 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique . Le communiqué de presse de la Commission européenne peut être consulté ici . Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Cette proposition de directive tend à réduire...

Publié le 28/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Au collège Jean-Moulin, « depuis l’interdiction du portable, les élèves ont retrouvé le plaisir...

Publié par Guy Jovelin le 12 décembre 2017 Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer a annoncé, dimanche 10 décembre, vouloir interdire le téléphone portable à l’école et au collège l’année prochaine. Une mesure déjà appliquée au collège Jean-Moulin, à Paris. Julie, 13 ans, ne lâche pas son téléphone portable pendant le trajet...

Publié le 12/12/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Glyphosate : vous en reprendrez bien pour 5 ans ?

Communiqué de FNE le 27.11.2017 Après de nombreux rebondissements, le verdict est tombé ; le glyphosate a été ré-autorisé pour 5 années supplémentaires. Cette molécule chimique est l’herbicide le plus utilisé à travers la France, l’Europe et le monde. Son usage massif rend la situation extrêmement préoccupante pour l’avenir : dangereux pour l’environnement, cancérigène pour les animaux,...

Publié le 27/11/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets" sur le territoire de sa commune. Dans ce dossier, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen demandait l'annulation de l'arrêté par lequel un...

Publié le 22/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

TOI

TOI Amour, sais-tu combien il m'est essentiel De partager ces instants d'intense privilège, Cet ultime bien-être d'être en ton osmose? Tu es là, présente, lumineusement accueillante, Et nos mains entrelacées en attestent l'évidence, Tandis que nos regards noyés contemplent la magie, Le précieux de l'unique, sûre de se...

Publié le 08/11/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale " mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ". La rédaction de ce texte diffère de celle du texte présenté à la presse. Toutefois, cette nouvelle version a pour objet...

Publié le 08/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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