La CFDT en marcho

La CFDT en marche The CFDT stepping Die CFDT Schritt für Schritt Sur un repérage de Gérard Brunner. Merci ! (Cliquer sur la photo.) CHANSON

Publié le 23/09/2023 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

La réponse d'un libre royaliste à M. Darmanin.

  Les royalistes maurrassiens ont beaucoup fait parler d’eux ces jours derniers, à leur corps défendant et, en définitive, bien défendu… Les interdictions préfectorales de se réunir pour son colloque annuel et de défiler en hommage à Jeanne d’Arc dont le mouvement d’Action française a été la cible ont été levées par la justice administrative qui, de plus, a condamné l’Etat à verser à...

Publié le 16/05/2023 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

Abeilles : publication arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des...

Le Gouvernement a publié au JO du 21 novembre 2021, un texte très attendu par les organisations agricoles, apicoles et de protection de la nature : l' arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques . Présentation. Résumé...

Publié le 21/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...

Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié le 02/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Désobéissance civique

Publié le 06/07/2020 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit l’article 10 d’étendre l’interdiction de l’utilisation du plastique oxodégradable. A noter que les versions antérieures du projet de loi ne comportaient aucune disposition relative au plastique oxodégradable. Pour mémoire, l’article 75...

Publié le 10/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

o.O

Publié le 04/05/2019 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Espàci d'afichage enebi d'aficha

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Publié le 19/10/2018 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...