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Notes sur le tag : avocats

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Projet de loi Macron : retours sur la réforme du droit de l'environnement

A la suite de la présentation du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, plusieurs médias ont bien voulu m'interroger sur les dispositions relatives à la simplification du droit de l'environnement. Je vous propose la lecture de cette interview par Euractiv et de cette chronique publiée par Actuel-HSE. --

Publié le 12/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois...

Publié le 01/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Save the date] Solaire : petit déjeuner Gossement avocats / ENERPLAN le 26 novembre 2014

La prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26 novembre 2014 à Paris. Elle sera plus particulièrement consacrée à la réforme de l'obligation d'achat. Informations et inscriptions ci-après. Le cabinet Gossement/Avocats anime avec le Syndicat des professionnels du...

Publié le 21/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi ”Macron” pour la croissance et l'activité : ce qui va changer pour les avocats

L'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité vient d'être diffusé. Il doit désormais être étudié par le Conseil d'Etat. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat. L'avant projet de loi pour la croissance et l'activité peut être téléchargé ici . Je vous propose également la lecture de cette tribune publiée par le Village de la...

Publié le 20/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Avocats en droit de l'environnement

Gossement Avocats est un cabinet dont le domaine d'excellence juridique est le droit de l'environnement. Voici nos engagements, en quelques mots. 35 avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris Tel. 01.53.44.01.32. - Fax. 01.43.43.83.69 Mail. contact@gossement-avocats.com Web : http://www.gossement-avocats.com La valeur ajoutée d'un cabinet d'avocats de référence Fondé par Me Arnaud...

Publié le 19/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire relative au dispositif juridique "le silence de l'administration vaut acceptation. Vous pouvez consulter ci-après : Le texte de la circulaire du 12 novembre 2014 L'article d'Actu-Environnement consacré à cette circulaire La note du cabinet Gossement avocats sur les décrets d'application du principe "le silence...

Publié le 17/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification ou politique des petites touches ? Tribune pour Actu Environnement

Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre serviteur sur le choc de simplification qui vient de donner lieu à la publication de nombreux textes (silence vaut accord, communication des avis préalables...). La tribune peut être lue ici. Je reste attentif à vos observations. d

Publié le 12/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les avocats et la réforme des professions réglementées : tribune pour le Village de la Justice

Je remercie le Village de la justice d'avoir publié ma tribune relative aux avocats dans la réforme des professions réglementées. Je vous en propose la lecture ici. -

Publié le 10/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Le silence vaut accord” : note du cabinet Gossement avocats

Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabine t Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante. Il convient de rappeler que, par une loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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