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Notes sur le tag : avocats

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La valeur juridique des normes NF : retour sur la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2017

Au cœur de l’été, le 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour l’avenir du droit de l’environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l’Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu’à des conditions précises. Une décision qui appelle un débat sur le rapport entre normes environnementales publiques et privées. L’essor des normes...

Publié le 11/09/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien en mer : Arnaud Gossement interrogé par Libération

Le quotidien a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur l'avenir du droit de l'éolien en mer. L'article peut être consulté ici .

Publié le 31/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de...

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement et du droit de l’énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d’énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours par lequel plusieurs personnes demandaient l’annulation d’un arrêté par lequel un préfet avait délivré à un...

Publié le 09/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs...

Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d’achat escompté et rétabli ledit producteur dans ses droits depuis la date du refus. Cet arrêt rendu le 4 mai 2017 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions précieuses...

Publié le 07/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz. Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril...

A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie . Précurseur sur ce dossier de l'autoconsommation, le cabinet Gossement Avocats publiera prochainement une analyse détaillée de ce décret A lire également...

Publié le 30/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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