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Notes sur le tag : avocats

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Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol en zone agricole (CAA de Bordeaux)

Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 9 MWc. Un arrêt intéressant, s'agissant notamment des conditions d'appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole. En l’espèce , la société X avait sollicité en 2010 une...

Publié le 19/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contentieux de l'éolien : Margaux Caréna interviendra lors du colloque de l'ABJCP à Bordeaux le...

L'Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise ce 23 mars 2018, avec l'Université de Bordeaux, un colloque consacré au sujet suivant : " Le juge administratif face aux défis environnementaux ". Maître Margaux Caréna interviendra et sa communication sera consacrée au contentieux éolien dont elle est une spécialiste. Le programme du colloque peut être téléchargé ici .

Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes (Actu-Environnement)

Actu-Environnement a bien voulu annoncer l'ouverture par notre cabinet, ce 1er mars, du bureau secondaire à Rennes. L'article peut être lu ici. -

Publié le 26/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Fermeture du Tribunal de Grande Instance du Havre : les avocats à la défense

Ce matin, les avocats au Barreau Havrais manifestaient contre la suppression du Tribunal de Grande Instance (TGI) local. Dans le cadre de la Réforme de la carte judiciaire, le TGI du Havre doit être démantelé et les services redirigés au TGI de Rouen, situé à près de 100 kilomètres. Ce qui, rappellent les avocats, va rendre la Justice moins proche et accessible au plus grand nombre....

Publié le 15/02/2018 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes pour assurer son développement dans la...

Le 1er mars 2018, le cabinet Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes. Son responsable est Maître Emma Babin. Présentation Après avoir renforcé son équipe en début d’année, le cabinet Gossement Avocats poursuit son développement en ouvrant un bureau à Rennes dont le responsable est Maître Emma Babin. L’ouverture de ce bureau correspond à une demande de proximité exprimée par les clients...

Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : recevabilité d’un recours contentieux formé contre une décision valant refus...

Par une décision du 5 février 2018, n°403029, le Conseil d’Etat a jugé que le recours contentieux formé contre une décision valant refus d'abrogation ou de retrait d’un permis de construire obtenu par fraude est recevable, quelle que soit la date de la demande initiale déposée auprès de l’autorité administrative. Pour rappel, l'administration peut retirer, sans condition de délai, une...

Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février 2018 à Paris

La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative - La création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017...

Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

érosion du littoral : transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil...

Par une décision du 17 janvier 2018, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 561-1 du code de l’environnement avec la Constitution, dans la mesure où cet article ne prévoit pas expressément dans son champ d’application les risques liés à l’érosion côtière. Créé par la loi n° 95-101 du 2...

Publié le 29/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et...

Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les justifications à apporter à la demande de certificat s d' économies d' énergie n'obéissent pas , quant à la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur, à des obligations de forme particulières " (nous soulignons). Cette...

Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail

Nous vous proposons la lecture de l'analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers, des propositions de simplification présentées par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.

Publié le 18/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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