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Notes sur le tag : avocat

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Biogaz - méthanisation : les projets d'arrêtés ICPE ”déclaration” et ”enregistrement”

Le Ministère de l'écologie vient de diffuser deux projets de textes importants pour les installations de combustion de biogaz issu d'installations de méthanisation. Vous pouvez télécharger ci-aprés le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classée soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C de la nomenclature des installations...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Qui a détricoté le Grenelle de l'environnement ? (Télérama)

Je vous propose la lecture de cet article consacré au Grenelle de l'environnement et publié dans Télérama , qui donne la parole à un certain nombre d'anciens négociateurs du Grenelle, dont l'auteur de ces lignes.

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation...

Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes). ...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances...

Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables. Vous pouvez télécharger cette instruction ici.

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en...

Le Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir pour la réalisaton d'un cycle combiné à gaz en Bretagne. Vous pouvez vous rendre sur la page du Ministère de 'lécologie consacrée à cette consultation publique à cette adresse . Vous pouvez télécharger et lire le "Pacte électrique...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret

Le Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2. Vous opuvez ainsi télécharger sur le site de l'Inspection des installations classées - Le projet de Décret relatif au stockage géologique de C02 -...

Publié le 04/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Guillaume BOIZARD Avocat

BOIZARD Guillaume 9 rue Louis Gain - BP 60234 - 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél. 02 41 88 58 37 Fax. 02 41 88 88 46 mail : g.boizard(à)avocatline.com Source : http://www.barreau-angers.org/ Date : avril 2011

Publié le 03/04/2011 dans Le monde des... par Audentia | Lire la suite...

29000 BREST Avocats

Avocats du Barreau de Brest ADAM Marine ADELAIDE Anne APPERE Ronan AUDREN Bertrand AUGUSTIN Isabelle AVELINE Brigitte BALEY Eric BARRE Aurélia BATTET-TANNIOU Myriam BAYON Emilie BAZIRE Philippe BERNARD-MAUGAIN Marie-Anne BERTEVAS Pascal BESNARD Mireille ...

Publié le 03/04/2011 dans Le monde des... par Audentia | Lire la suite...

Victor GIOIA Avocat

GIOIA VictorMARSEILLE (13006) 72, rue Saint-Ferréol - 13006 MARSEILLE Tél : 04.91.54.98.82 Fax : 04.91.33.30.24 Email : avocat(à)victorgioia.com Début d'activité : 06/01/2003 Source : http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/annuaire Date : avril 2011

Publié le 03/04/2011 dans Le monde des... par Audentia | Lire la suite...

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