ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité de l'exploitant...

Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêt est intéressant en ce qu'il précise de quelle manière le Juge administratif apprécie le rapport entre ces prescriptions et l'activité de...

Publié le 27/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Florilège

Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une formation en langues assortie d'un TOEIC. Réponse : "Désolé mais c'est le test TOEIC qui est éligible sur le site du CPF. Nous ne pouvons financer que le test, pas la formation." Autre, entreprise, autre OPCA et même demande : une formation plus un TOEIC. Réponse : "Un OPCA ne peut financer que de la formation....

Publié le 18/03/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Loi ”Macron” : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE énergies renouvelables

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Il tend à réduire les délais de recours contre les autorisations ICPE d'exploitations d'installations de production d'énergie renouvelable. A la suite de son adoption en commission spéciale, le projet de loi pour la croissance et l'activité et...

Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Macron : retours sur la réforme du droit de l'environnement

A la suite de la présentation du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, plusieurs médias ont bien voulu m'interroger sur les dispositions relatives à la simplification du droit de l'environnement. Je vous propose la lecture de cette interview par Euractiv et de cette chronique publiée par Actuel-HSE. --

Publié le 12/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Atelier BD avec les 8/12 ans -

Publié le 12/12/2014 dans Cabinet de... par loren | Lire la suite...

Projet de loi ”Macron” pour la croissance et l'activité : ce qui va changer pour les avocats

L'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité vient d'être diffusé. Il doit désormais être étudié par le Conseil d'Etat. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat.    L'avant projet de loi pour la croissance et l'activité peut être téléchargé ici . Je vous propose également la lecture de cette tribune publiée par le Village de la...

Publié le 20/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conception d'activités interactives : Learninggapps

LearningApps est une application Web 2.0 visant à soutenir les méthodes d'enseignement et d'apprentissage au moyen de petits modules interactifs. Les modules existants peuvent être reliés au contenu de vos séquences de cours, mais les utilisateurs peuvent également les modifier ou en créer de nouveaux. Intéressant en soi... L'objectif est de rassembler des modules réutilisables...

Publié le 20/11/2014 dans Insuf-FLE... par Jean-Michel DUCROT | Lire la suite...

La famille Papou retourne à l'école!!

Bien le bonjour à toi ami visiteur, Aujourd'hui je veux te faire partager une expérience pour le moins inédite pour moi.... Papou-Junior est en deuxième année de maternelle, et j'ai eu envie de partager avec ses petits camarades ce que lui peu vivre tout les jours a mes côtés. Je suis donc aller voir la maitresse du fiston, et je lui ai proposé de réaliser un atelier chocolat avec...

Publié le 22/04/2014 dans les Milles... par papou67 | Lire la suite...

La vérité si je mens !

Quand la masse des contradicteurs orthodoxes n'a même plus l'once d'un argument pour réfuter ceux qui les mettent dangereusement en difficulté, ils ne s'attaquent plus au fond mais à l'homme qui le porte. Voilà pourquoi reviennent traditionnellement des "dossiers" sur l'absence de Jean-Luc Mélenchon au parlement européen. Celles-ci sont censées illustrer le manque de sérieux et donc de...

Publié le 20/04/2014 dans L'Archéo-con... par Nicks | Lire la suite...

L'utilité du ver de terre...

Labourent les sols et le rendent fertile L’action des vers de terre est essentielle à la survie de l’homme et de son environnement. Ils sont un maillon indispensable de la chaîne alimentaire et les garants de la fertilité des sols, que nous exploitons pour nous nourrir. Le lombricien est un animal fouisseur. Son activité et son écologie en font un acteur majeur dans la structuration des...

Publié le 22/02/2014 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...