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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

Un député co-rapporteur de la mission parlementaire sur l'éolien démissionne

M Philippe Plisson, député PS, vient de démissionner de son mandat de co-rapporteur de la Mission parlementaire d'information sur l'éolien. Il s'agit d'une information importante et je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui en rend compte. Information importante car la Mission a pour objet de proposer la rédacton d'amendements sur les dispositons relatives aux éoliennes du projet de loi...

Publié le 19/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Eolien : quel est le juge du contrat d'achat d'énergie ?

A la suite de l'entrée en vigeur du nouveau dispositif tarifaire applicable à l'énergie solaire, un certain nombre de personnes physiques ou morales se verront opposer un refus de contrat d'achat aux tarifs 2006. Quel est le juge compétent pour statuer sur la légalité de ce refus ? Les personnes souhaitant contester un refus de contrat d'achat aux tarifs 2006 souhaiteront sans doute saisir...

Publié le 03/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien/Solaire photovoltaïque : le tableau de bord du 4ème trimestre 2009

Le Commissariat général au développement durable du Ministère de l'Ecologie vient de publier le Tableau de bord éolien - photovoltaïque au 4ème trimestre 2009. Vous pouvez le consulter ici . ( photo w0arz - Flick'R ) Les chiffres clés au 31 décembre 2009 sont les suivants : Éolien : - puissance raccordée : 4 574 MW (+ 29 % par rapport au 31/12/2008) pour 731 installations - 1 036...

Publié le 03/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille se prononce sur l'atteinte aux paysages

Ce 15 janvier 2010, la Cour administrative d'appel de Marseille a rendu deux arrêts relatifs à la légalité de permis de construire des éoliennes.Par le premier arrêt, elle a annulé le permis, par le second elle a rejeté le recours. Ces deux arrêts présentent des points communs. Dans la première affaire , le tribunal administratif de Nîmes, par un jugement du 28 décembre...

Publié le 16/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : des parcs éoliens de grande taille ?

Les énergies renouvelables en général et les éoliennes en particulier font fréquemment l'objet de questions parlementaires. La lecture des questions parlementaires et des réponses apportées par les Ministres compétents est une source d'information pour le juriste qui s'interroge sur l'interprétation de la règle de droit ou qui souhaite anticiper l'évolution des politiques publiques. Cette...

Publié le 14/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens…(Nicolas Smadja)

Je remercie Nicolas Smadja, Juriste spécialisé en droit de l'énergie, qui a bien voulu m'autoriser la présente note, trés intéressante, sur ce blog. Je vous en souhaite bonne lecture. * * * * * Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens… Voici des questions en suspens suite à l’adoption de la loi Grenelle 1 et à la lecture du projet de loi Grenelle 2 adopté par le Sénat le 8...

Publié le 03/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

PPI électricité et chaleur : les arrêtés viennent de paraître au Journal officiel

Deux textes importants en matière d'énergie ce dimanche matin au Journal officiel. Pour l'anecdote, ils ont tous les deux été signés par Jean-Louis Borloo à ... Copenhague. Il s'agit de ces deux arrêtés (cliquer sur le lien) : Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité Arrêté du 15...

Publié le 10/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les éoliennes vont-elles subir le même sort que les antennes relais ?

On se souvient que plusieurs juridictions, dont la Cour d'appel de Versailles par arrêt du 4 février 2009, ont ordonné le retrait d'antennes relais de téléphonie mobile, en raison du "trouble anormal de voisinage" qui en procède. Les associations opposées à l'implantation d'éoliennes suivront-elles la même stratégie ? Jusqu'à présent, le contentieux des éoliennes était essentiellement...

Publié le 12/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : conférence au Salon Pollutec le 3 décembre 2009 à 14h45

Jeudi 3 décembre, de 14h45 à 15h30, j'animerai une conférence sur les Energies renouvelables, au salon Pollutec. L'entrée (de la conférence) est libre, vous etes donc les bienvenu(e)s. Le détail du programme de cette conférence peut être consulté ici . L'objet de cette conférence est de faire le point sur toutes les évolutions législatives et régleemntaires en cours, qui...

Publié le 01/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : pas d'atteinte au paysage pour la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Encore un arrêt intéressant relatif aux éoliennes et à leur insertion paysagère. Par arrêt du 27 octobre 2009 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l'Ecologie tendant à ce que soit annulé, en appel, le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté le recours de la société Eole Res tendant...

Publié le 25/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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