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Notes sur le tag : éolien

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Eolien : la Cour administrative d'appel de Nantes annule un permis de construire pour violation...

Par arrêt rendu le 28 janvier 2011, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire huit éoliennes au motif que ceux-ci avaient été délivrés en méconnaissance des dispositions de la loi littoral de 1986. Analyse. Vous pouvez télécharger ici l'arrêt rendu ce 28 janvier 2011 par la Cour administrative d'appel de Nantes. Vous pouvez lire le commentaire...

Publié le 04/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes en mer : le dossier de presse du Ministère de l'écologie

Le Minisère de l'Ecologie vient de diffuser un dossier de presse relatif à l'annonce, par le Président de la République, de l'installation de 3000 MW d'éoliennes en mer, au large des côtes françaises. Vous pouvez télécharger ce dossier de presse ici .

Publié le 26/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'appel d'offres : une baguette magique pour assurer l'avenir des énergies renouvelables ?

Alors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de nouvelles règles, l'Etat semble privilégier l'instrument de l'appel d'offres pour réguler le développement de ce secteur. Analyse. Mardi dernier, Eric Besson, Ministre de l'Industrie et de l'Energie s'est déclaré favorable à des appels d'offres pour installer des centrales photovoltaïques au sol en France. A...

Publié le 21/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le gouvernement mouline sur l’éolien offshore (Libération)

A la veille de l'annonce par le Président de la République des mesures destinées à développer l'éolien off shore, je me permets de vous proposer la lecture de cet article de Libération, et pas uniquement parce que son auteur m'y donne la parole ! Le gouvernement mouline sur l’éolien offshore (Libération - 21.01.2011) Energie. Alors que la carte des sites en mer n’a pas encore été dévoilée...

Publié le 21/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien: la France n'atteindra pas les objectifs du Grenelle (AFP)

Voici une dépêche AFP et une étude (Xerfi) qui devraient retenir l'attention de tous les acteurs et observateurs de l'éolien en France. Cette étude m'inspire les deux réflexions suivantes. En premier lieu , cette étude confirme ce que les spécialistes et acteurs de l'énergie renouvelable : il sera difficile d'atteindre en France les objectifs définis dans le paquet européen énergie climat...

Publié le 10/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs

Voici le projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens. Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010. Vous pouvez télécharger ce projet de décret ici. Il convient de distinguer le principe du contenu de l'obligation de démantèlement et de...

Publié le 17/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Conseil d'Etat statue sur la cohabitation des éoliennes et des radars de Météo France

Le Conseil d'Etat a rendu, ce 1er décembre 2010, un arrêt relatif à un sujet trés sensible : la cohabitation des éoliennes et des radars de Météo France. Dans cette affaire une société de développement de parcs éoliens avait sollicité, devant le Tribunal administratif d'Amiens, l'annulation des refus opposés par le Préfet de la Somme à ces demandes de permis de construire des...

Publié le 12/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

A la suite d'une intense polémique et aux termes de l'article 90 de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la création d'un parc éolien est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours. La première...

Publié le 28/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de...

La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt rendu le 10 novembre 2010, a utilement rappelé que la délibération par laquelle un conseil municipal approuve la révision simplifiée de son plan d'occupation des sols pour la création de sous zones permettant le développement éventuel de parcs éoliens, n'équivaut pas à l'autorisation d'édifier un projet en particulier. Toutefois... Dans...

Publié le 28/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'éolien fournirait 20 % de l'énergie mondiale en 2030 extraits LEMONDE.FR avec AFP | 12.10.10 |

Dans un scénario optimiste, la capacité totale des éoliennes installées en 2020 serait de 2 600 térawatts/heure (TWh), soit entre 11,5 % et 12,3 % de la demande mondiale en électricité. L 'énergie éolienne pourrait fournir un cinquième de l'électricité mondiale dans vingt ans, selon une étude publiée mardi par Greenpeace et une organisation professionnelle du secteur. Le marché mondial...

Publié le 13/10/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

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