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Notes sur le tag : éolien

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Schémas régionaux climat, air, énergie : le décret a été publié ce matin au Journal officiel

Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux "schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie". JORF n°0140 du 18 juin 2011 page 10432 texte n° 2 DECRET Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux...

Publié le 18/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien offshore : un cahier des charges publié dans 1 mois?

Selon les déclarations d'Eric Besson, Ministre de l'Energie, devant la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011, le cahier des charges de l'appel d'offres pour l'implantation de parcs éoliens off shore sera publié début juillet 2011 au JOUE. Les critères de sélections des offres seront pondérés de la manière suivante : 40% pour le prix, 40% pour le...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d'arrêtés)

Je vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les nouvelles contraintes qui pèsent sur la production d'énergie éolienne, depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le classement au titre de la police des installations classées. Les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler alors que nous avons...

Publié le 01/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

Alors que le projet d'ordonnance portant réforme du code de l'urbanisme est en cours d'élaboration, les ministres en charge de l'urbanisme devraient présenter, ce 27 mai, plusieurs propositions tendant à la simplification du droit de l'urbanisme. Brèves réflexions. En tant qu'avocat, notamment d'opérateurs du secteur de l'énergie, je suis souvent confronté à la menace de recours ou aux...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD)

Je reproduis ci-aprés une dépêche de l'excellente Agence de presse AEDD , relative au projet de circulaire sur les zones de développement de l'éolien (et qui cite votre serviteur). Vous pouvez télécharger le projet de circulaire ici . Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD) Un projet de circulaire qu'AEDD s'est procuré mercredi 18...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

L'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet , le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes"). Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPVRT), le 31 mai 2011. Vous pouvez télécharger ici le projet de décret . Vous pouvez télécharger ici la...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La filière éolienne a le vent en poupe au Havre

Le GPMH (Grand Port Maritime du Havre) prévoit l'implantation d'une filière complète dédiée à l'éolienne sur son territoire. L'Eco Wind Park -c'est son nom- devrait occuper quelques 50 hectares sur les vastes terrains du Port havrais. Cela permettra d'abord de réaliser les objectifs locaux d'implantations d'éoliennes sur le littoral, mais également de répondre à un besoin national...

Publié le 21/04/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances...

Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables. Vous pouvez télécharger cette instruction ici.

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse. Vous pouvez télécharger ci-aprés : le projet de décret d'entrée en nomenclature des éoliennes ; le projet d'arrêté...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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