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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties...

Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés ce matin au Journal officiel. Ils comportent des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens. Malheureusement, ils ne sont pas simplement complexes : ils comportent aussi de nombreuses...

Publié le 27/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication ce week end de nouveaux textes

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end. Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel : Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration Arrêté...

Publié le 26/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE

Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées Le Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement...

Publié le 25/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien, sites pollués, certificats d'économies d'énergie.... plusieurs circulaires à lire

Pendant la période estivale, la production de textes relatifs au droit de l'environnement n'a pas cessé. Je vous conseille vivement de prendre connaissance de plusieurs circulaires récemment mises en ligne et relatives, tant aux sites pollués, à l'éolien qu'au régime des certificats d'économies d'énergie. De manière générale, je vous conseille, outre la lecture de la publication...

Publié le 21/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Instruction du 29 juillet 2011 relative aux SRCAE : accélérer le processus et promouvoir l’éolien

Une instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 aux préfets de régions précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation du schéma régional. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a créé les SRCAE. Ces schémas, élaborés conjointement par l’État et les Conseils régionaux,...

Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les...

Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux é tat membres de l’Union européenne d’ interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10). Le juge national est...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eoliennes et radars : le Juge confirme un refus de permis de construire à la suite d’une...

La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre, ce 30 juin 2011, un arrêt important pour la problématique de la cohabitation des éoliennes et des radars de météo France. Arrêt d’autant plus intéressant qu’il procède d’une expertise judiciaire. Analyse. A titre liminaire, je rappelle que j’ai animé, le 5 juillet 2011, un colloque du Bureau de coordination des énergies renouvelables,...

Publié le 25/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les éoliennes sont des équipements d’intérêt collectif mais pas des ‘constructions’ ni des...

Dans un intéressant jugement du 13 juillet 2011, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand confirme que les parcs éoliens sont des équipements d’intérêt collectif qui participent au développement et à la modernisation du service public de l’électricité (dès lors que l’électricité produite n’est pas destinée à l’autoconsommation). En revanche, les éoliennes ne sont pas des...

Publié le 25/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien off shore : interview par Libération

A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération . --

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien off shore : communiqué et dossier de presse de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Eric Besson

Je vous propose de consulter le communiqué de presse et le dossier de presse que les ministres en charge de l'énergie viennent de dfiffuser à l'occasion de la publication du cahier des charges de l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens en mer. Vous pouvez télécharger ci-aprés : 1° le communiqué de presse 2° Le dossier de presse

Publié le 11/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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