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Notes sur le tag : éolien

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éolien : un droit simplifié ou adapté ?

A l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droit applicable. Réaction. Pour l'essentiel, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le régime juridique de la Zone de développement de l'éolien et de désigner un interlocuteur unique pour la gestion des procédures PC et...

Publié le 20/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Energie Eolienne : les raisons d'un engagement” Colloque annuel - 18 octobre 2011 - Dijon

Je participerai le 18 octobre prochain, au colloque annuel éolien, par France Energie Eolienne (SER) et consacré à cet enjeu : "Energie Eolienne : les raisons d'un engagement". Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement ici. Le sujet du colloque ne peut que me plaire. Je me suis en effet "engagé", comme militant puis comme avocat, en faveur de cette énergie propre et...

Publié le 14/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien : l'assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours contre le décret ICPE

Je reproduis ci aprés une dépêche AEDD . L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qui a eu lieu mardi 4 octobre 2011, « a validé le principe d'un recours » contre le décret qui classe les éoliennes en installations classées, déclare à AEDD Nicolas Wolff, président de FEE, vendredi 7 octobre 2011. Je reproduis...

Publié le 08/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Arnaud Gossement élu administrateur de France Energie Eolienne

[communiqué] Arnaud Gossement a été élu administrateur de l'association France Energie Eolienne , branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables, à l'occasion de l'Assemblée générale de ses adhérents qui s'est réunie ce mercredi 5 octobre 2011. Arnaud Gossement présentait sa candidature pour la première fois et remercie les adhérents qui lui ont témoigné leur...

Publié le 08/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Eolien : le nouveau cadre juridique” Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le...

Publié le 30/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien : le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)

Je reproduis ci-aprés, avec son aimable autorisation, une dépêche importante de l'Agence AEDD - et qui a bien voulu m'interroger - relative à l'hypothèse d'un recours de SER-FEE contre le décret qui organise le classement ICPE des éoliennes. Dépêche n°11453 Paris, Lundi 19 septembre 2011 18:57:27 Claire Avignon CONFIDENTIEL. Éolien : le Syndicat des énergies...

Publié le 19/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Attaque sur l’éolien offshore : vers une guerre des recours des anti-éoliens ? (Green Univers)

GreenUnivers, site d'information sur les éco technologies, a bien voulu m'interroger à la suite de l'annonce par la Fédération Environnement Durable d'un recours contre l'appel d'offres relatif aux 5 projets de parcs éoliens off shore ( article payant ). --

Publié le 07/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement...

Le Ministère de l'écologie vient de mettre en ligne la circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées (ICPE). Le point sur l'articulation PC - ICPE. La circulaire du 29 août 2011 est disponible ici . On notera également la publication, sur le site internet du Ministère de l'écologie...

Publié le 05/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets

Depuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. Les...

Publié le 01/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les éoliennes seront-elles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ?

La question m'étant fréquemment posée, j'y réponds ici. Pour l'heure, le Gouvernement n'envisage pas de soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les activités polluantes. Il est exact qu'un projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations éoliennes de la rubrique ICPE 2980 a été élaboré. Toutefois, comme le démontre...

Publié le 30/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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