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Notes sur le tag : économie circulaire

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Dernières notes

[Agenda] 13 juin 2019 : décryptage du projet de loi pour une économie circulaire par le cabinet...

L'équipe du cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l'environnement, animera une réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, spécialement consacrée à la présentation et à l'analyse du projet de loi pour une économie circulaire. La réunion se tiendra ce 13 juin, de 10h à 12h30 à Paris. L'inscription est obligatoire et se fait auprès de l'Institut de...

Publié le 11/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste...

Le Gouvernement va prochainement présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Ce texte peut être téléchargé ici . Notre cabinet est une référence sur ce sujet. Nous conseillons depuis plusieurs années de nombreux producteurs et avons contribué à la création et à l'agrément de plusieurs éco-organismes. Notre cabinet publie aujourd'hui une série d'articles sur ce projet de loi et...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les...

L’article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c’est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs produits, en échange du versement de la somme consigné en amont. Ces nouvelles dispositions, qui visent les produits consommés ou utilisés par les ménages, obligent les producteurs ou leur éco-organisme à mettre en œuvre un tel dispositif pour...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les...

Afin d’inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus, le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit que ceux relevant d’un régime de responsabilité élargie du producteur pourront faire l’objet d’une prime ou d’une pénalité pouvant atteindre 20 % de leur prix de vente hors taxe. Le projet de loi relatif à l’économie circulaire, qui sera prochainement soumis en Conseil des...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif ”Triman”

Le Gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Pour mémoire, le logo « Triman » est destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d’une consigne de tri en raison de leur caractère recyclable. La première version du projet de loi pour une économie circulaire du 15 janvier 2019 n’apportait pas de précision relative au logo Triman,...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...

En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...

Publié le 19/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de...

Publié le 24/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi

Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...

Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Atelier créatif avec les Résilientes et l'Association Emmaus...

Selon Mr Xavier de Jarcy dans le journal Télérama, la jeune designer Eugénie de Larivière, formée à l'école d'Eindhoven, a fondé en 2017 "Les Résilientes" avec l'Association Emmaüs Alternatives. Elle sait par expérience que créer, inventer, fabriquer fait du bien au moral. Aussi, a-t-elle ouvert des ateliers créatifs avec des salariés en réinsertion et des bénévoles. Les matériaux sont...

Publié le 27/11/2018 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

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