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Notes sur le tag : économie circulaire

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Green Deal de la Mer du Nord : faciliter le commerce des matières premières secondaires en Europe

Le 3 mars 2016, la France, la Flandre, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont signé un accord volontaire, dénommé « International Green deal on the North Sea Ressources Roundabout » (NSRR). Du côté français, les signataires représentants le gouvernement sont Ségolène Royal et Emmanuel Macron en personne, et les parties prenantes issues du secteur privé sont Veolia et Suez. Ce...

Publié le 15/03/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de reprise des déchets de constructions par les distributeurs. Le décret...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015 et ses décrets d'application (notamment sur les négoces) - P aquet "Economie circulaire" de la commission européenne et révision de...

Publié le 11/02/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes

Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude consacrée aux éco-organismes, intitulée "un dispositif original à consolider". Il peut être téléchargé ici . Les "conclusion et recommandations" de la Cour des comptes sont les suivantes (page 147) : " Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de...

Publié le 10/02/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”économie circulaire” : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire" . Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif...

Publié le 16/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Statut juridique des matériaux recyclés : le Ministère de l’écologie reconnaît la sortie...

Dans un avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, non daté mais publié au Journal Officiel du 13 janvier 2016 , le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie se prononce sur le statut juridique des matériaux recyclés. Il reconnaît...

Publié le 13/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Economie circulaire : la société TEHOP et le cabinet d’avocats GOSSEMENT unissent leurs expertises

Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT , ont décidé de faire travailler en synergie leurs équipes et leurs réseaux pour offrir à leurs clients une expertise d’excellence, principalement dans le secteur des déchets. Le cabinet d'avocats GOSSEMENT une référence en droit de l’environnement. Il intervient...

Publié le 08/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

« Le paquet économie circulaire est un progrès au regard des textes antérieurs » (itw ecogisements)

Ecogisements a bien voulu m'interviewer à propos de l'actualité du paquet économie circulaire diffusé par la Commission européenne. Dévoilé récemment, le paquet économie circulaire définit la feuille de route de l’Europe en la matière. L’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Carl Enckell, explique à « Ecogisements » les avancées apportées par ce texte et ses...

Publié le 04/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

COP 21 : Les entreprises de l’Afep s’engagent pour l’économie circulaire

L’Association française des entreprises privées (Afep) vient de présenter, le 3 décembre 2015 durant la COP 21 au Bourget sont rapport sur l’économie circulaire ( communiqué de presse ici ) : « Les entreprises s'engagent pour l'économie circulaire, Rapport des entreprises de l'Afep », 2015. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nous avons été auditionné comme...

Publié le 10/12/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP , en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 17/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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