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Notes sur le tag : faute grave

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Ok, je sors {Un genre de démission}

Se cultiver, c'est bon pour les légumes . L'écrire. Puis, faire suivre du "Ok, je sors". J'ai fait ça à mon chef. Un peu ça. Pas tout à fait ça, parce qu'il a fallu qu'il m'éclaire sur mon cas. D'emblée, je n'étais pas certaine d'être un mauvais élément. Je n'avais pas la lucidité propre au "Ok, je sors". J'ai pas balancé un rapport QUE JE SAVAIS de merde sur...

Publié le 28.07.2011 dans La... par Ema | Lire la suite...

Manifestation intensive

Il est souvent bon de rappeler des évidences, peut être même faudrait-il commencer par cela. Il fut ces jours-ci répondu à cette injonction de diverses manières. Lors d'un Congrès HR, DRH et consultants s'entendirent pour considérer qu'après avoir créé des outils, la GPEC devait s'attacher à donner du sens. Voilà qui aurait pu être utilement rappelé il y a quelques années tant pour la GPEC...

Publié le 12.10.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Licenciement : la faute grave peut-elle être retenue contre Raymond Domenech ?

Que peut-on reprocher à Raymond Domenech qui justifierait son licenciement pour faute grave ? A priori les seuls motifs évoqués par Fernand Duchausssoy, président par intérim de la F.F.F., sont les suivants : - des « faits inacceptables, contraires à l'éthique » comme d’avoir refusé de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, son homologue...

Publié le 05.09.2010 dans Gestion des... par Bernard Deson | Lire la suite...

To win, to loose

Si l'on ne se répétera pas sur la perte de l'art de légiférer (trop tard), force est de constater que la piètre qualité technique de la loi du 24 Novembre 2009 saute aux yeux chaque fois qu'il s'agit de mettre en oeuvre ses dispositions. Dernier avatar en date, la proposition de DIF au salarié lors du licenciement. Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l'ANI du 7 janvier 2009 que la faute...

Publié le 08.12.2009 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Gérer la famille du salarié

Les entreprises se trouvent placées depuis quelques mois devant une injonction paradoxale : le code du travail leur demande de ne pas prendre de décision concernant les salariés en considération de leur situation familiale, faute de quoi la discrimination serait avérée (C. trav., art. L. 1132-1). Mais la cour de cassation n’a de cesse de nous rappeler que l’employeur ne doit pas porter...

Publié le 30.01.2009 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Faute d'amour

On se souvient de l’affaire Gabrielle Russier, il y a tout juste quarante ans, cette enseignante condamnée à la prison pour avoir été amoureuse d’un de ses élèves, mineur, comme l’ont raconté le film d’André Cayatte avec Annie Girardot, les chansons de Charles Aznavour, Serge Reggiani et Anne Sylvestre. Jugement sans appel d’une société fermée que Mai 68 s’efforçait d’ouvrir ? temps...

Publié le 30.12.2008 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

La vraie nature d'Internet

Le Code du travail ne traite pas directement d'Internet, de sa nature et du régime qui lui est applicable. Les contentieux se multiplient pourtant sur le contrôle par l'entreprise de l'usage que fait le salarié d'Internet. Pour pouvoir trancher les conflits qui se présentent à eux, les juges ont retenu la double nature d'Internet. En premier lieu, il s'agit d'un outil professionnel et il...

Publié le 30.09.2008 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Fumer nuit gravement à l'emploi

Dans une décision rendue le 1 er juillet dernier, la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’un salarié fumant sur son lieu de travail (Cass. Soc. 1er juillet 2008, 06-46.421/1213, M. Patrick X c/ Sté Cartonneries de Gondardennes SA). Les faits sont antérieurs au décret du 15 novembre 2006 : un salarié d’une cartonnerie a pendant de longues années pu fumer sur...

Publié le 03.07.2008 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Licenciement pour vol : une sévérité accrue ?

Cour de Cassation, Chambre Sociale 16 janvier 2007, Mme X, n° de pourvoi : 04-47051 Thèmes : licenciement, vol, vol au préjudice du client, vol au préjudice de l’employeur, faute grave, appréciation des juges Par une décision d’une rare concision, la Cour de Cassation a choisi de réguler le contentieux du licenciement pour vol : lorsqu’il a été commis à l’encontre d’un client, il...

Publié le 26.01.2007 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

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