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Notes sur le tag : biodiversité

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Dernières notes

Vote sur les pesticides : un pas en avant pour la crédibilité de la PAC et pour la biodiversité

Communiqué de FNE. Un vote encourageant vient de se tenir au Parlement européen, ce mercredi 14 juin. La majorité des parlementaires n’a pas approuvé la motion qui visait à poursuivre l’autorisation d’épandage des pesticides sur les surfaces agricoles dédiées à la biodiversité. Bien que nous déplorions le manque de transparence de ce vote, France Nature Environnement salue les 267 députés qui...

Publié il y a 10 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Agissez pour sauver l'ours des Pyrénées !

Le ministère de l’Environnement invite les citoyens à s’exprimer sur son programme de conservation de l’ours dans les Pyrénées pour les 10 années à venir. Il y manque le plus important : le lâcher d’ours ! Une consultation électronique du public est ouverte jusqu’au 8 mars prochain qui porte sur le programme que l’État va mettre en place dans les 10 ans pour sauver l’ours. Ce plan...

Publié le 23/02/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Audition de Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence Française de la Biodiversité

La Commission du développement durable auditionnait Philippe Martin, ex-Ministre de l'écologie... et président pressenti à la tête de l'Agence Française pour la Biodiversité. Je lui ai demandé des précisions sur le décret de décembre 2016 qui a acté la création de cette agence (elle regroupe plusieurs structures existantes). Mes questions à Philippe Martin :

Publié le 01/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission...

Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête " sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de...

Publié le 20/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Audition de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Audition, en commission du développement durable, du directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Je l'ai interrogé sur les données relatives à la biodiversité. Mes questions :

Publié le 16/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

La loi sur la biodiversité a été enfin adoptée...

    Mme Yveline Nicolas, coordinatrice de l'association Adéquations, qui œuvre en faveur du développement durable et des droits humains, nous signale dans le journal gratuit Biocontact du mois de septembre que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale et promulguée le 8 août dernier....

Publié le 10/09/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 ( cf. notre commentaire de cette loi ). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais...

Publié le 09/08/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier  Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La loi sur la Biodiversité est définitivement votée

Le 20 juillet, les députés ont définitivement votée la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" . Le chemin a été long ( 1 , 2 , 3 ), notamment du fait de désaccords persistants entre députés et sénateurs. Même la Commission mixte paritaire a été un échec, butant sur le principe de non-régression du droit de l'environnement. Le dernier mot est...

Publié le 28/07/2016 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

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