Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : transition énergétique

Tags relatifs

Dernières notes

Transition énergétique : remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est...

Dans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un collectif de riverains contre la chaufferie biomasse du Grand Dijon, que le remplacement du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (ord. Référé, TA Dijon, 15 juillet 2014, req. n° 1402006). Pour ce faire, il...

Publié le 30/09/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi transition énergétique : les amendements ”bâtiment” adoptés en Commission

Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés. Le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu'amendé et voté par la Commission spéciale, peut être consulté ici sur le site...

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : cap sur l'économie circulaire

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je remercie l'Institut de l'économie circulaire (dont je préside la commission juridique) d'avoir publié cette note qui fait le point sur les amendements adoptés sur le titre IV de ce texte , consacré à l'économie circulaire et aux déchets. -

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Transition énergétique : les amendements ”énergies renouvelables” adoptés en commission

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d'énergie renouvelable. Il convient de rappeler que le Titre V du projet de loi est consacré au développement des énergies renouvelables et à l'hydroélectricité. La députée rapporteure de ce...

Publié le 28/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les demandes du Collectif pour la transition énergétique

Au moment où le projet de loi sur la transition énergétique est débattu à l'Assemblée Nationale, un collectif d'acteurs engagés pour la transition propose des mesures ambitieuses et indispensables aux députés. Le Collectif pour la transition énergétique est constitué de nombreux acteurs, ONG, fédérations professionnelles, entreprises, syndicats, collectivités ... engagés dans cette...

Publié le 25/09/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie...

Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la Commission spéciale, sur le Titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Analyse. Pour mémoire, ce titre IV comporte les articles 19 à 22 . - L’article 19 propose une définition de l’économie circulaire et transpose les objectifs de la politique déchets, définis par la...

Publié le 23/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : auditions à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. A cette occasion, plusieurs députés ont bien voulu m'auditionner. L'occasion d'un court décryptage des travaux en cours. Pour mémoire, l'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique...

Publié le 15/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi relative à la transition énergétique : vers un nouvelle modification de l'obligation...

Les dispositions du code de la construction et de l’habitation consacrées à l’équipement des places de stationnement pour l’alimentation des véhicules électrique ou hybride rechargeable, modifiées par la loi « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, vont sans doute l'être de nouveau par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la...

Publié le 05/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags