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Notes sur le tag : transition énergétique

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Economie circulaire: utopie ou réalité?

Le système linéaire dans l'économie de marché de nos sociétés de consommation a atteint ses limites. Beaucoup de voix s'élèvent en effet pour dénoncer le gaspillage des ressources et de l'énergie, la pollution engendrée par ce type d'économie. Il faut savoir par exemple qu'à l'heure actuelle chaque français produit 350 kg de déchets par an, qu'il faut collecter et incinérer. Depuis la seconde...

Publié le 30/05/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Petit déjeuner de restitution de travaux ”Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir...

Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS). L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h , un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail " Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire ", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré....

Publié le 26/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local...

Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans...

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat précise le régime du contrat offrant un complément de rémunération

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi, le Sénat a apporté plusieurs modifications, souvent utiles, principalement au régime du nouveau contrat offrant un complément de rémunération : nouveau mécanisme de soutien au développement des énergies renouvelables qui devrait se substituer au contrat fondé sur un tarif d'achat fixe. Le texte de la "petite loi" en cours...

Publié le 19/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat se penche sur la question des cultures d'alimentation des...

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de voter un article 27 bis A consacré à la question de l'alimentation des installations de méthanisation. A la suite d' un amendement (rectifié) défendu par le sénateur Louis Nègre , le projet de loi a été modifié de manière à préciser que les...

Publié le 19/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat confirme l'inscription de l'économie circulaire dans le code de...

A la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer l'inscription de la définition de l'économie circulaire à l'article L.110-1-1 du code de l'environnement. Une excellente nouvelle. Alors que le Sénat procède à l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique, il convient de souligner deux éléments qui devraient caractériser la future...

Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme. L'amendement. En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015 (complet) - Nouvelle date...

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 5 mars 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( Inscriptions closes pour le 25 février 2015 et pour le 5 mars 2015 ). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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