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Notes sur le tag : transaction

Dernières notes

Rupture conventionnelle….il ne faut pas transiger

La nouvelle rupture conventionnelle se met en place, plus d’un millier de rupture auraient déjà été homologuées par les DDTEFP au cours du mois de septembre. Mais l’appropriation de l’outil n’est pas encore totale. Notamment, la distinction entre rupture conventionnelle et transaction. Deux points méritent d’être précisés. Le premier est qu’il ne peut y avoir de transaction portant sur la...

Publié le 02/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Séparabilité

Le terme, d'habitude utilisé en mathématiques où il n'est pas synonyme de séparation, a été utilisé par Laurence Parisot qui faisait de la possibilité de rompre plus facilement la relation de travail un objectif. Les partenaires sociaux sont arrivés sur ce point à un accord le 11 janvier 2008, que la loi de modernisation du marché du travail vient de consacrer. La dernière pierre...

Publié le 22/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La rupture conventionnelle : un faux-ami ?

La loi sur la modernisation du marché du travail rénove le régime de la rupture conventionnelle. Jusque-là, ce mode de rupture dont le code du travail ne prévoyait pas précisément le régime, était assimilé à une démission quant à ses conséquences : le salarié donnant son accord pour quitter l'entreprise, il n'avait pas droit à percevoir une indemnité et n'était pas pris en charge par...

Publié le 13/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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