VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

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Publié le 13/05/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

ULTIME HOMMAGE

  ULTIME HOMMAGE   Insinuant un recours aux mêmes mots Qui mettent en évidence les fabuleuses qualités D’un alibi doré mais jamais superficiel, Nous nous éprouvons soudain dotés D’un idéal possible qui n’est pas vanité Mais plutôt risque d’une forme fragmentée Et orgueilleuse dans l’hommage ultime Mis à disposition du texte qui...

Publié le 02/11/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

DECOUPAGE CANTONALE : ISABELLE DEBRE S’APPUIE SUR LE CANTON DE VANVES POUR DEPOSER UN RECOURS...

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Publié le 08/05/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Permis de construire : pas de recours direct contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Par un arrêt du 19 février 2014, Le Conseil d'Etat vient de trancher définitivement et clairement la question : l'avis de l'Architecte des bâtiments de France ou du Préfet de Région sur une demande de permis de construire, pour une construction située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, ne peut faire directement l'objet d'un recours en annulation. L'arrêt rendu ce 19...

Publié le 26/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Lyon-Turin, 1 pas en avant, 2 pas en arrière ?

Publié le 23/10/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Le recours collectif contre les discriminations confisqué par les syndicats.

  Bonjour à toutes et à tous,   Notre campagne pour les recours collectifs est en progrès, mais aujourd'hui, en  péril .  Deux propositions ont été rédigées, l'une par la sénatrice Ben Bassa, l'autre par le député Hammadi.  Nous venons d'apprendre ce midi qu'un minuscule mais essentiel amendement du texte risquait de ruiner tous nos efforts.  ...

Publié le 09/10/2013 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Sarkozy attend après la France (de Colombey)

Publié le 19/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives

Lorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Un "piège" pour de nombreuses personnes - sociétés ou particuliers - qui adressent plusieurs fois la même demande à l'administration dans l'espoir d'une réponse positive et qui sont en...

Publié le 19/08/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013

Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème sous-section de la section du contentieux). Voici quelques indications sur le sens et la portée des conclusions de Madame le Rapporteur public (Merci à Mlle Cecile Baudet et Me Marion Gall pour leurs notes). A titre liminaire il convient de...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nos demandes sont simples

  Nos demandes sont simples :   Quelle est la garantie que la justice n’est pas toute-puissante ? Puisque si personne ne la contrôle, elle est de fait toute-puissante.   Exemples  : dossiers d'instruction disparus, fausses déclarations de la police ou de la gendarmerie, jugements non motivés, décisions illégales, ...   À qui le justiciable...

Publié le 20/05/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...