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Notes sur le tag : annulation

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Dernières notes

Festival Les Bure’lesques, partie remise !

Tout était prêt ou presque pour faire des Bure’lesques 2021 une attendue, riche et foisonnante nouvelle édition de notre festival. Comme les années passées, de nombreux artistes, conférenciers, cinéastes, technicien.ne.s, acteurs locaux avaient répondu présent.es pour nous apporter leur énergie créative, leurs expertises indispensables ou leurs témoignages vivants. Les cuisines collectives...

Publié le 24/07/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...

Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

TricHéry?

Rien n'est encore arrêté. Comme dévoilé lundi par Le Blog, un recours devrait être déposé par l'équipe de Sébastien Cattanéo avant vendredi sur les nombreux incidents recensés dans les bureaux de vote.  L'un des points sensibles viendrait des procurations. Celles ci seraient aujourd'hui en mairie depuis lundi mais il est difficile de pouvoir les consulter. Disponibilité et transparence...

Publié le 18/03/2020 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Conseil Municipal du 26 février 2020 : un acte manqué ou un manque de courage ?

Incroyable !!! Pourtant programmé et (encore) annoncé sur le site de la Ville jusqu'au 24 février..., les Conseillers Benoit WOESSMER et Marie-Béatrice BERTRAND ont eu la désagréable surprise d'apprendre que le Conseil municipal du 26 février a été reporté ou annulé, 4 jours avant la date prévue !!!! La raison à priori invoquée reste floue, mais relative semble-t-il au Budget, dossier...

Publié le 28/02/2020 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

Environnement / urbanisme : annulation du décret du 10 mai 2017 en ce qu’il ne soumet pas à...

Par arrêt du 26 juin 2019 , le Conseil d’Etat a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles dans la mesure où il ne soumet pas à évaluation environnementale la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles soumises à autorisation de l’autorité administrative. Le Conseil d’Etat a également annulé le refus du...

Publié le 28/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

S3RENR : annulation du décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 relatif aux schémas régionaux de...

Par une décision n°400669, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schéma s régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Pour mémoire, le dispositif juridique des S3RENR se caractérise par sa complexité et, d'ores et déjà, par plusieurs textes, dont les décrets...

Publié le 22/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation des courses par mesure de sécurité : attention !

Depuis les attentats de Paris, et la prolongation de l’état d’urgence, bon nombre de courses pédestres ont été annulées en Ile-de-France (et ailleurs !) par mesure de sécurité . Ces annulations se sont encore multipliées ces dernières semaines, quelques jours à peine après la reprise de la saison sportive, avec l’annulation de plusieurs courses (Joinville, Suresnes, La Queue-en-Brie…)...

Publié le 19/09/2016 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Bonjour l'ambiance...

  ___________________________________________________________________ Information glanée sur le site de la route des 4 châteaux ____________________________________________________________     Annulation R4C 2016 16/08/2016     Suite à vos différents commentaires sur le fait que d’autres évènements ne sont pas annulés voici la raison pour laquelle nous...

Publié le 18/08/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

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