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Notes sur le tag : annulation

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Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

S3RENR : annulation du décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 relatif aux schémas régionaux de...

Par une décision n°400669, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schéma s régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Pour mémoire, le dispositif juridique des S3RENR se caractérise par sa complexité et, d'ores et déjà, par plusieurs textes, dont les décrets...

Publié le 22/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Annulation des courses par mesure de sécurité : attention !

Depuis les attentats de Paris, et la prolongation de l’état d’urgence, bon nombre de courses pédestres ont été annulées en Ile-de-France (et ailleurs !) par mesure de sécurité . Ces annulations se sont encore multipliées ces dernières semaines, quelques jours à peine après la reprise de la saison sportive, avec l’annulation de plusieurs courses (Joinville, Suresnes, La Queue-en-Brie…)...

Publié le 19/09/2016 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Bonjour l'ambiance...

  ___________________________________________________________________ Information glanée sur le site de la route des 4 châteaux ____________________________________________________________     Annulation R4C 2016 16/08/2016     Suite à vos différents commentaires sur le fait que d’autres évènements ne sont pas annulés voici la raison pour laquelle nous...

Publié le 18/08/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Communiqué de La Marche pour la Vie

État d’urgence : la Marche pour la Vie est annulée mais la vie de l’enfant à naître reste menacée ! Mobilisez-vous autour d’une vaste campagne de sensibilisation contre l’avortement. Alors que l’état d’urgence et le risque majeur d’interdiction de manifester ont contraint les organisateurs à renoncer à la Marche pour la Vie fixée le 24 janvier 2016, la vie de...

Publié le 21/01/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...

Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...

Publié le 13/11/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ARCHAÏSMES ET PRIVILÈGES 2

  A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 26/05/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de plusieurs refus de...

Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par le Préfet du Val-de-Marne à un grand distributeur. (Jurisprudence cabinet). Ces deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris sont intéressants, d'une part en raison de la rareté à ce jour de la jurisprudence à ce sujet, d'autre...

Publié le 20/05/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi Macron : les députés limitent la possibilité de refus multiples d'une autorisation d'urbanisme

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés viennent de voter un amendement qui limite la possibilité pour le maire ou le préfet de refuser, à plusieurs reprises et sans motif régulier, une demande d'autorisation d'urbanisme. Une mesure qui va dans le bon sens.   On se souvient que l'article 28 du projet de loi défendu par M Emmanuel Macron...

Publié le 08/02/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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