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Notes sur le tag : garantie

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Dernières notes

Pollution des sols et vente d’immeuble : le vendeur ne peut pas toujours se prévaloir de la...

Par une décision du 29 juin 2017, n°16-18087 , la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a apporté des éléments déterminants concernant la problématique de sols pollués dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. En l’espèce, des personnes ont vendu à une société civile immobilière le rez-de-chaussée d’un immeuble où avait été exploité un garage automobile. La société immobilière...

Publié le 12/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ARCHAÏSMES ET PRIVILÈGES 2

  A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 26/05/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Simplification de la vie des entreprises : vers l'extension du domaine du rescrit

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises . L'article 3 de ce texte propose d'étendre le dispositif du rescrit qui permet d'obtenir de l'administration une prise de position sur l'interprétation d'une norme. Une excellente mesure qui ne devrait cependant et malheureusement pas concerner le droit de...

Publié le 09/07/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Rappel à la Loi

  Rappel à la Loi   Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :   Article 6 :   …. La Loi est l'expression de la volonté générale.   … Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.   Article 16 :   Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

Publié le 05/08/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

E.O.G (Espion d’origine garantie)

Par Maamar Farah Ce touriste pas comme les autres a visité l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, l’Égypte, la Syrie, le Liban, la Turquie, la Jordanie et… Israël ! Vous en connaissez beaucoup, vous, des Français d’«origine algérienne», un peu djihadistes, un peu talibans, qui entrent facilement à Jérusalem ? Troublant… Mohamed Merah était seul face à des centaines de policiers qui...

Publié le 28/03/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Pentax Optio I10 Blanc Perlé Appareil photo numérique compact

Pentax Optio I10 Blanc Perlé Appareil photo numérique compact Pentax En Stock Garantie 2 ans.  ** Voir toutes les caractéristiques   POUR COMMANDER Nombre de pixels 12,1 Millions pixels Zoom optique 5 Taille écran 2,7 " Poids net en g 153 g

Publié le 02/02/2011 dans AUDENTIA par Audentia | Lire la suite...

Electroménager, high-tech : les distributeurs mis en accusation Un reportage d’Envoyé spécial...

Les distributeurs d’électroménager et de high-tech trompent le client au moment de l’achat mais aussi en cas de panne. C’est ce que dénonce le reportage de Linda Bendali, «TV, hi-fi, électroménager… le grand bluff», diffusé le 18 février 2010 dans l’émission «Envoyé spécial» sur France 2. La démonstration est édifiante. Des rémunérations à la prime aux effets pervers La scène se passe chez...

Publié le 07/03/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Apprenez le Turc, ça peut servir !

  mercredi 19 novembre 2008 Chômeuses, chômeurs, Qu’attendez-vous pour vous construire un avenir radieux ? D’autres l’ont fait avant vous et d’autres, encore, le feront ….. N’ayez pas de scrupules, les autres n’en n’ont guère, soyez aussi malins qu’eux et devenez diplômés d’une grande école Américaine …. Ça peut rapporter gros …… jusqu’à un poste...

Publié le 19/11/2008 dans Yfig ex nihilo par Yfig | Lire la suite...

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