Les notes sur le Tag agissements : blog hautetfort

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J'ACCUSE 40

J'ACCUSE 40 J'accuse Les gouvernants De tous les pays industrialisés D'agir, dans la permanence, En hypocrites odieux.

Publié le 17/03/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Rappel à la Loi Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Article 6 : …. La Loi est l'expression de la volonté générale. … Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Article 16 : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

Publié le 05/08/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Rien ne change ...

Dès que l'administration française est obligée de respecter l'une des règles internationales permettant au citoyen ordinaire de bénéficier des droits élémentaires garantis par la Constitution et par les engagements internationaux, une dérobade est pratiquée qui permet de passer outre. Cette...

Publié le 11/04/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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