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Notes sur le tag : recours

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RECOURS CONTRE LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE MARCHERON A VANVES

Un recours en annulation du projet de réaménagement de la rue Raymond Marcheron a été déposé devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, car il ferait l’impasse sur tout aménagement cycliste, en étant ainsi non conforme à l’article L228-2 du Code l’Environnement imposant, à l’occasion de travaux de « rénovations des voies urbaines », l’aménagement d’itinéraires cyclables pourvus...

Publié le 28/02/2024 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...

Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

2021 - Bis Repetita

Chevrotines, Chevrotins, Que 2021 nous apporte Un vrai maire élu, une vraie équipe municipale L'arrêt des usurpations de mandat Le retour des médecins à leur cabinet Le respect de nos votes Le retour de la démocratie Le respect des décisions de justice ... et pourquoi pas Une liste d'union pour Chevreuse Pour une vie municipale...

Publié le 06/01/2021 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...

Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...

Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Marchés publics : le cabinet Gossement Avocats défend la Communauté d’agglomération...

Par un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a pleinement confirmé la légalité d’un marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers conclu entre la Communauté, défendue par le cabinet Gossement Avocats, et une société candidate. La Cour a ainsi jugé que la Communauté d’agglomération "n’a pas privé de leur portée les critères de...

Publié le 15/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

TricHéry?

Rien n'est encore arrêté. Comme dévoilé lundi par Le Blog, un recours devrait être déposé par l'équipe de Sébastien Cattanéo avant vendredi sur les nombreux incidents recensés dans les bureaux de vote. L'un des points sensibles viendrait des procurations. Celles ci seraient aujourd'hui en mairie depuis lundi mais il est difficile de pouvoir les consulter. Disponibilité et transparence...

Publié le 18/03/2020 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

50% + 1 voix

Une voix, une petite voix d'écart pour la prise de Chevreuse par Anne Héry. Une défaite amère pour les petits jeunes de Chevreuse 2020, un flop pour la reine des plateaux télés et la politique de grand papa, bien loin des 75 % de son compère Karl à Poissy. ou des 74% de Bavoil. Elle a eu chaud la petite Anne. ClicClic pour agrandir l'image Et on ne va peut être pas s'en...

Publié le 16/03/2020 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : POSSIBLE REJET DES RECOURS

Le tribunal administratif a examiné vendredi dernier deux recours, contre le permis de construire et contre le contrat accordé par la Ville à Unibail, déposés par la FNE Ile de France SOS Paris et ADAHPE. Ils ont été jugés recevables par le rapporteur public. Mais selon un responsable du collectif d’associations contre la tour Triangle « il a détaillé nos arguments, soulignant parfois leur...

Publié le 16/04/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaître des recours formés à l'encontre des actes de gestion du domaine privé communal. L'arrêt précise : "3. Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou...

Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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