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Notes sur le tag : recours

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Dernières notes

TricHéry?

Rien n'est encore arrêté. Comme dévoilé lundi par Le Blog, un recours devrait être déposé par l'équipe de Sébastien Cattanéo avant vendredi sur les nombreux incidents recensés dans les bureaux de vote.  L'un des points sensibles viendrait des procurations. Celles ci seraient aujourd'hui en mairie depuis lundi mais il est difficile de pouvoir les consulter. Disponibilité et transparence...

Publié il y a 11 jours dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

50% + 1 voix

Une voix, une petite voix d'écart pour la prise de Chevreuse par Anne Héry.  Une défaite amère pour les petits jeunes de Chevreuse 2020, un flop pour la reine des plateaux télés et la politique de grand papa, bien loin des 75 % de son compère Karl à Poissy. ou des 74% de Bavoil. Elle a eu chaud la petite Anne. ClicClic pour agrandir l'image Et on ne va peut être pas s'en...

Publié il y a 13 jours dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : POSSIBLE REJET DES RECOURS

Le tribunal administratif a examiné vendredi dernier deux recours, contre le permis de construire et contre le contrat accordé par la Ville à Unibail, déposés par la FNE Ile de France SOS Paris et ADAHPE. Ils ont été jugés recevables par le rapporteur public. Mais selon un responsable du collectif d’associations contre la tour Triangle « il a détaillé nos arguments, soulignant parfois leur...

Publié le 16/04/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaître des recours formés à l'encontre des actes de gestion du domaine privé communal.  L'arrêt précise :  "3. Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou...

Publié le 15/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié le 27/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...

Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité  - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...

Publié le 14/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse

De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici . 

Publié le 13/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement. 

Publié le 09/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : application de la règle du délai raisonnable d’un an aux recours contre des...

P ar une décision du 9 novembre 2018, n° 409872, le Conseil d’Etat a retenu, qu’en présence d’un défaut ou d’une erreur dans la mention des délais de recours sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, les tiers ne sont recevables à demander l’annulation de l’autorisation que dans le délai raisonnable d’un an.   Il s’agit d’une nouvelle application de la jurisprudence...

Publié le 26/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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