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Notes sur le tag : allocation

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Dernières notes

Cherchez l'erreur !

Publié le 06/02/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

• Branche ”famille” de la Sécu - Le remède pire que le mal ?

Affichant un déficit de plus de 2 milliards d’euros, la branche « famille » de la Sécurité sociale est aujourd’hui dans une situation qui impose de prendre des décisions urgentes, et sans aucun doute douloureuses vis-à-vis des objectifs traditionnellement assignés à la politique familiale. A tout le moins, la responsabilité des précédents gouvernements doit être pointée . Car non...

Publié le 05/06/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

De l'assurance et de l'assistance

Le droit c'est de la littérature dont la qualité tient souvent à la justesse des mots employés. Que les termes soient confus, mal définis et les idées ne manqueront pas de l'être également. Il est régulièrement question, tous les 5 ans environ, d'assistanat. En droit, les régimes d'assistance reposent sur la solidarité publique et ont pour caractéristique de distribuer des ressources sans...

Publié le 09/03/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La lutte contre la fraude, une priorité constante du Gouvernement depuis 2007

LES CHIFFRES : 16 Mds € : c’est le montant des redressements fiscaux dont 2,4 Mds € au titre de la fraude fiscale. 3,4 Mds € : c’est le montant total des fraudes fiscales, sociales et douanières détectées en 2010. 1700 : c’est le nombre d’opérations de contrôle menées en 2010 par les comités opérationnels départementaux L’ESSENTIEL :...

Publié le 04/07/2011 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

LA CAF VOUS INFORME : (ATTENTION !).

Bonjour ! Comment allez-vous ? Bien j'espère ? Sachez QUE LE RSA POUR LES JEUNES EST ENTRÉ EN APPLICATION DEPUIS LE 1 ER SEPTEMBRE 2010.  Sous conditions, l'allocation est désormais étendue en France Métropolitaine aux moins de 25ans ayant travaillé au moins 2 ans durant les 3 dernières années précédant la demande. En savoir plus sur le RSA. ATTENTION AUX...

Publié le 08/10/2010 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Calcul de l'allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers

Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante : A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le...

Publié le 15/04/2010 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Absentéisme scolaire

Luc CHATEL, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé que le Gouvernement entend faciliter la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire grave .   Le contrat de responsabilité parentale actuel, voté en 2006, permet au président du conseil général de prendre une telle décision mais la plupart des élus de l’opposition ont d’ores et déjà annoncé...

Publié le 06/04/2010 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Chippendales, un objet de...thérapie ?

Je tombe sur cette insolite note du Post qui donne à réfléchir : il s'agit d'une jeune Canadienne en dépression depuis un an (et donc en arrêt de travail) qui s'est fait couper toutes ses allocations du jour au lendemain. Pourquoi ? parce qu'on l'a apperçue souriante en galante compagnie (avec des chippendales, apparemment) sur une photo de son profil facebook. La décision relève du manque...

Publié le 22/11/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Commerce équitable et rentrée scolaire

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Publié le 05/09/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

La vocation de l’Allocation de Rentrée Scolaire : halte au détournement

Entre 272 et 297 euros, c’est le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2008. Je suis heureuse de lire aujourd’hui, qu’un jeune député de l’Oise, Edouard COURTIAL, va déposer un amendement afin que cette allocation soit convertie en bons d’achats pour matériel scolaire. J’ai toujours été choquée d’entendre à la télévision des parents s‘insurger contre le...

Publié le 01/09/2008 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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