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Notes sur le tag : pénal

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Dernières notes

Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire...

Me Laura Picavez vient de publier un "avis d'expert" sur Actu-Environnement consacré au sujet suivant : " Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement ".

Publié le 05/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : trafic, héroïne, lutte Date de publication au Journal Officiel : 19/07/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’héroïne. Depuis plusieurs années, dans certaines villes, se met en place un trafic très organisé de cette drogue, dont les bénéficiaires sont des...

Publié le 15/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Caricature Jérôme Cahuzac

La Semaine de Suzette Zombi. Mardi : Et si Jérôme Cahuzac était, en fin de compte, le seul homme de gauche sincère ? (comme DSK fut avant lui, le seul homme de gauche vraiment féministe, prêt à tout sacrifier pour une femme, fût-elle noire et femme de chambre.)

Publié le 09/02/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Article 521 -1 du code pénal

l'Article 521 -1 du code pénal. "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Publié le 09/01/2014 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Papilles

Les juristes savent que l'on juge rapidement le niveau de démocratie d'un pays en consultant son code pénal. Celui du Japon, qui date de 1907 même s'il a évolué depuis, était considéré comme l'un des plus progressistes du début du siècle. Tel serait toujours le cas s'il ne persistait à faire une place à la peine de mort. Mais on pourrait également apprécier le degré de raffinement d'un pays à...

Publié le 31/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...

Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Il s'est passé quelque chose

Le premier juge avait considéré qu'il existait un chaînon manquant. Que si sur le papier on avait pu théoriquement reconstituer un scénario, matériellement il n'était pas prouvé. Et que faute d'établir scrupuleusement le lien entre la cause et l'effet, il n'était pas possible de condamner. Ce fut la relaxe. Le second juge n'eût pas ces scrupules et pris un autre parti. En premier lieu, il...

Publié le 25/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les éoliennes, les élus et le Juge d'instruction

Selon le journal La Montagne , trois élus de la commune d'Ally Mercoeur, en Auvergne, auraient été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en raison de leur participation à la procédure d'autorisation d'un parc éolien. Toujours selon le journal La Montagne, il serait reproché à ces trois élus d'avoir participé au vote d'une délibération sur ce projet alors qu'ils seraient...

Publié le 19/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vers une harmonisation du droit pénal en Europe ?

Le Parlement européen a réclamé qu'il soit accordé une plus grande importance à la future coopération judiciaire pénale en ce qui concerne les mesures pratiques afin de garantir le respect des suspects et les droits des victimes, et la formation des juges, des procureurs et des avocats de la défense, ainsi qu'une liaison transfrontalière efficace pour la poursuite et la condamnation...

Publié le 09/05/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Prison et délinquance des mineurs

Je suis avec beaucoup d'attention le débat sur l'ordonnance de 1945 et les sanctions qu'il convient d'infliger aux mineurs délinquants. Dès lors que la prison ne concerne que les crimes, je ne suis pas a priori opposé à la conduite en prison de mineurs, dès lors que des prisons spécifiques leur sont réservés et qu'ils disposent d'un encadrement éducatif. Les mineurs d'aujourd'hui ne sont...

Publié le 29/11/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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