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Notes sur le tag : délit

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Dernières notes

Entrer illégalement en France, ce ne serait plus un délit

Publié par Guy Jovelin le 16 octobre 2017 Michel Janva Hier, dans son entretien, Emmanuel Macron a promis que tous les « étrangers en situation irrégulière » qui commettent un délit « quel qu’il soit seront expulsés » , promettant d’être « intraitable sur ce sujet » . Suivre TF1 Le JT ✔ @TF1LeJT...

Publié le 16/10/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

XYZ, ABCD La technique efficace à 100 % pour ne pas mourir de froid dans la rue !

Ou : Humour. Une histoire à dormir au chaud en prison ! Ou : Humour. Qu’aurait décidé, M. Cazeneuve, face à une SDF en train de mourir de froid ? Je n’ai pas pu vérifier la véracité de l’opération mais ne vous semble-t-elle pas la seule décision logique, "humaine", "digne" ! Le 115 (Gratuit pour les SDF cherchant un abri la nuit) est évidemment saturé ! ...

Publié le 03/01/2017 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

Délit d'entrave numérique à l'IVG : L’Assemblée nationale adopte la censure

Les députés ont discuté jeudi 1 er décembre de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave. La commission des affaires sociales avait légèrement modifié ce texte à la demande de la rapporteur du texte Catherine Coutelle (cf. délit d’entrave numérique à l’IVG : vers une entrée « dans la police des idées et dans la dictature d’une vision...

Publié le 02/12/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Délit d’entrave : Mme Rossignol désinforme sur l’interruption médicale de grossesse

1 décembre 2016 Alors que s’ouvre le débat au Parlement sur la proposition de loi relative au nouveau délit d’entrave à l’avortement, la Fondation Jérôme Lejeune alerte sur la portée de cette disposition. Le texte est précis : « soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen , notamment par des moyens de communication au public par voie électronique » . Le nouveau...

Publié le 01/12/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG : Les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet

Comme annoncé la semaine dernière, les députés socialistes ont déposé le 13 octobre leur proposition de loi pour « élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant de ‘fausses informations’ sur l’avortement » (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi ). Ils estiment que ces sites...

Publié le 14/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG et délit d’entrave numérique : le PS revient à la charge

Bruno Le Roux, président des députés socialistes, a signalé que son groupe allait déposer « très rapidement » une proposition de loi « afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet de ‘désinformation’ sur l’avortement ». Il recommande « un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée ». Cette annonce fait suite au refus...

Publié le 05/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG : Le ”délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique”

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement » . Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG...

Publié le 27/09/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Je traduis, tu traduis, ils traduisent ? (18) Le Monde du foutage de gueule

Une fois de plus, un quotidien visant un public censé être éclairé mais pas spécialement révolutionnaire fait l'apologie d'un délit. Paradoxe : ce journal pourrait lui-même en être victime. Il est probable que dans ce cas, sa direction et ses journalistes adopteraient un point de vue, disons, plus conservateur. Le délit en question consiste à intervenir sur une œuvre de l'esprit, protégée à...

Publié le 23/05/2014 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...

DELIT DE FEMMES

Ce texte a été écrit en humble résonance aux "Délits de Femmes" composé et chanté par cet artiste munificente qu'est VALHERE ! http://www.youtube.com/watch?v=yRREsDccA2A DÉLIT DE FEMMES Dans le petit matin, aux heures où la ville fait sa toilette. C'est le moment où l'homme se soustrait à l'autre Dame Pour...

Publié le 28/12/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...

Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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