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Notes sur le tag : délit
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Dernières notes
Entrer illégalement en France, ce ne serait plus un délit
Publié par Guy Jovelin le 16 octobre 2017 Michel Janva Hier, dans son entretien, Emmanuel Macron a promis que tous les « étrangers en situation irrégulière » qui commettent un délit « quel qu’il soit seront expulsés » , promettant d’être « intraitable sur ce sujet » . Suivre TF1 Le JT ✔ @TF1LeJT...
Publié le 16/10/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
XYZ, ABCD La technique efficace à 100 % pour ne pas mourir de froid dans la rue !
Ou : Humour. Une histoire à dormir au chaud en prison ! Ou : Humour. Qu’aurait décidé, M. Cazeneuve, face à une SDF en train de mourir de froid ? Je n’ai pas pu vérifier la véracité de l’opération mais ne vous semble-t-elle pas la seule décision logique, "humaine", "digne" ! Le 115 (Gratuit pour les SDF cherchant un abri la nuit) est évidemment saturé ! ...
Publié le 03/01/2017 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...
Je traduis, tu traduis, ils traduisent ? (18) Le Monde du foutage de gueule
Une fois de plus, un quotidien visant un public censé être éclairé mais pas spécialement révolutionnaire fait l'apologie d'un délit. Paradoxe : ce journal pourrait lui-même en être victime. Il est probable que dans ce cas, sa direction et ses journalistes adopteraient un point de vue, disons, plus conservateur. Le délit en question consiste à intervenir sur une œuvre de l'esprit, protégée à...
Publié le 23/05/2014 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...
DELIT DE FEMMES
Ce texte a été écrit en humble résonance aux "Délits de Femmes" composé et chanté par cet artiste munificente qu'est VALHERE ! http://www.youtube.com/watch?v=yRREsDccA2A DÉLIT DE FEMMES Dans le petit matin, aux heures où la ville fait sa toilette. C'est le moment où l'homme se soustrait à l'autre Dame Pour...
Publié le 28/12/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...
Gaston délinquant !
Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...
Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Arroseur arrosé
Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré...
Publié le 27/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Lettres festives
Les lettres dites "festives" sont des lettres qui diffusent une encre bleue lorsqu'elles sont ouvertes. La Poste a utilisé ce procédé pour démasquer une salariée qui ouvrait régulièrement des lettres transitant par un centre de tri. La Poste invoquait deux bonnes raisons d'utiliser ce subterfuge : d'une part elle ne pouvait tolérer une pratique qui constitue un délit pénal et d'autre part en...
Publié le 18/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Citadelles d'impunité
Puisque le législateur peut se permettre d'ignorer les principes constitutionnels, nous pouvons peut-être en tant que citoyen essayer de les lui rappeler. Cela relève du rêve, mais pourquoi ne pas rêver éveillé. Ce n'est pas encore interdit au nom d'un secret que nous ne connaissons même pas....
Publié le 27/05/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
L’abus de faiblesse est un délit…
Il consiste à abuser de la situation de faiblesse ou d’ignorance d’une personne âgée ou handicapée… C’est afin d’aider une de mes clientes victime d’une telle situation que je suis conduite à des déplacements fréquents en province. Soyez tous vigilants… Des cas similaires sont fréquents et les auteurs se révèlent très habiles. Protéger financièrement les...
Publié le 18/04/2012 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...
C'est la faute à qui ?
C e vieux slogan de mai 68 « Il est interdit d’interdire » a fait des ravages dans les familles et dans la société tout entière. Animé de bons sentiments, on est toujours tenté par ces belles idées que sont la liberté, la tolérance et on a raison. Malheureusement bien souvent dans la réalité ces belles idées deviennent licence et permissivité. Les parents savent bien...
Publié le 24/02/2012 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...
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