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Notes sur le tag : proposition de loi
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Le repos dominical à nouveau remis en cause
Bis repetita . On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche . Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée...
Publié le 28/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Bouclier fiscal : et qui défend l’indéfendable ?
L’examen du collectif budgétaire (loi de finances rectificative), la semaine dernière à l’Assemblée, a été pour nous (à gauche) une nouvelle occasion de réclamer la suppression du bouclier fiscal. Rappelons, s’il en est encore besoin, que ce dispositif, voté en juillet 2007, plafonne à 50 % des revenus le montant total des impôts directs . Pour 2008, ce sont ainsi 458 millions d’euros de...
Publié le 24/03/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
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