Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : ppl

Tags relatifs

Dernières notes

Intervention sur la proposition de loi relative aux drones civils

Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale cette semaine. Je suis intervenu en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Mon intervention :  

Publié le 21/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi sur le débroussaillement

Les opérations de débroussaillement permettent de lutter contre les incendies et leur propagation. C’est la raison pour laquelle le code forestier encadre ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder. Or, en pratique, il apparait que la législation est insuffisamment respectée, notamment en raison de difficultés d’interprétation sur le type de végétaux...

Publié le 08/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Adoption de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

Le groupe les Républicains a inscrit à l’ordre du jour la proposition de loi « visant à mieux définir l’abus de dépendance économique » ( proposition de loi que j’ai cosignée ). Actuellement, le code de commerce interdit l’abus de dépendance économique, défini comme « l’exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises de l’état de dépendance économique...

Publié le 28/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi (Les Républicains) en faveur de la compétitivité de l'agriculture : le...

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire de jeudi une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. En Commission des Affaires économiques la semaine dernière, la majorité avait rejeté un par un les articles de cette proposition de loi. Présent également en...

Publié le 04/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Adoption à l'unanimité de la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire mobilise les députés depuis longtemps. En janvier 2015, les députés UMP avaient inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi. Elle avait été rejetée par la majorité. Ce genre de démarche un peu politicienne a fait perdre du temps, mais elle est derrière nous. La proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le gaspillage...

Publié le 10/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Propositions de lois sur la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Le groupe socialiste veut « moderniser » l’élection présidentielle avec deux propositions de loi, examinées en procédure accélérée… voilà donc les priorités de la majorité et du gouvernement ! Non contente d’avoir modifié les règles pour presque toutes les élections (cantonales, municipales, communautaires, sénatoriales…), la majorité entend ici ajouter les élections...

Publié le 09/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Adoption de la PPL du groupe Les Républicains sur l'incapacité pénale des personnes condamnées...

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, la majorité a rejeté notre proposition de loi sur le RSI (voir article précédent). En revanche, l'Assemblée a adopté une autre proposition de loi que j'ai cosignée. Elle vise à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie...

Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

”Le grand gaspillage dans les régions”... ma proposition de loi tombe à point nommé

Double page ce matin dans Le Parisien sur la réforme territoriale... où l'on découvre que les fusions de régions pourraient générer plus de coûts que d'économies ! C'était malheureusement prévisible, étant donné l'impréparation de la réforme territoriale. La recherche d'économies aurait pourtant dû être une condition première de toute réforme... je n'ai cessé de le répéter lors des débats à...

Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Page : 1 2 Suivant