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Notes sur le tag : proposition de loi

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Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse. A titre liminaire , il convient de rappeler qu'une précédente proposition de loi a déjà été au Parlement pour que...

Publié le 26/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Sénat examine la proposition de loi sur la stabilisation du droit de l’urbanisme,...

Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement . Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et plusieurs autres sénateurs le 6 juillet 2016 aprés audition d'experts dont Me Gossement . Cette proposition de loi peut être consultée ici :...

Publié le 27/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi du sénateur Didier...

Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant" . Cette proposition tend à modifier le sens et la portée de l'obligation de reprise des déchets de construction, définie à l'article 93 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 28/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Rejet de la proposition de Virginie DUBY-MULLER sur le remboursement des taxes aéroport

Dauphiné Libéré du 22 juin :

Publié le 22/06/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Virginie DUBY-MULLER a fait une proposition de loi pour modifier le code pénal

Dauphiné Libéré du 7 juin :

Publié le 07/06/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

”Silence vaut accord”, où est la révolution annoncée ? : interview de Lionel TARDY dans la revue...

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur la proposition de loi de Lionel TARDY relative au principe du "silence de l'administration vaut accord". Lien vers le texte de la proposition de loi de Lionel TARDY Interview de Lionel TARDY :

Publié le 17/05/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

”Silence vaut accord”, où est la révolution annoncée ? : mon interview dans la revue GEEA

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord". Lien vers le texte de ma proposition de loi Mon interview :

Publié le 17/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme...

Défense de mes 6 amendements mardi soir de cette proposition de loi qui traite par exemple des pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Défense de mon amendement n°30 :

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du...

La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public". Présentation. Le texte de la proposition de loi relatif au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public peut être téléchargé ici . Le dossier de presse de...

Publié le 27/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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