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Notes sur le tag : copie privée

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Dernières notes

Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir. Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire). Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée...

Publié le 22/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même. Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés. Mon intervention sur...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Bayrou et Internet

DADVSI - Droits d’auteur sur Internet " La copie privée est un droit " En ce dimanche de février 2007, il n'est pas inutile de rappeler que lors que le gouvernement essayait de faire passer "en urgence" la loi DADVSI, François Bayrou a obtenu que le gouvernement renonce à son projet de "police privée sur Internet". En résistance aux "pressions" des géants de la musique et de...

Publié le 18/02/2007 dans La France de... par Mouvement Alcibiade | Lire la suite...

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