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Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir. Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire). Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée...

Publié le 22/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles. Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France...

Publié le 20/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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