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Notes sur le tag : public

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Dernières notes

Qualification de contrat administratif : le Conseil d’Etat fait application de la nouvelle...

Par une décision du 5 février 2018, le Conseil d’Etat a fait application de la nouvelle définition de la « clause exorbitante », qui confère aux contrats un caractère administratif (cf. CE, 5 février 2018, société Endel, n°414846 ). I. Contexte Pour mémoire, un contrat est qualifié de contrat administratif par détermination de la loi (marché public, délégation de service public, etc.) ou,...

Publié le 10/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

MairieBel

  Plus grand monde en vallée de Chevreuse! Et vous pour le réveillon, Méribel ou Mairie Led ?   Le Blog - 31 décembre En 2017, à  la Saint Sylvestre, le pin sylvestre ou non n'a plus lieu d'être.

Publié le 31/12/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Moins bien traités que les bovidés

Marina fa tsy mangataka aho hoe manaova « Deodorant » midofaka, na mividiana ranomanitra lafo vidy. Fa mino kosa aho hoe rariny, amin’ny maha mpanjifa ahy ny mangataka, na mitaky mihitsy aza hoe olona mba madio sy manaja ny hafa no miasa anaty fitateram-bahoaka eh ! Ekeko fa efa lafo ny fianana, tsy laviko fa sarotra ny mitady ny harapaka, saingy tena resy lahatra aho fa...

Publié le 06/12/2017 dans Et patati et... par Anja Lalaina | Lire la suite...

VIOLENTE DÉFERLANTE

  VIOLENTE DÉFERLANTE La force de certains mots transperce l'instant D'une stridence sublime et menaçante à la fois. C'est une écriture apte, en certaines occasions, A vriller les neurones déjà saturés d'intensités. Il faut dire qu'à la seule lueur d'une fin de monde, Il est bien difficile de contrôler aussi peu soit-il La violente déferlante qui...

Publié le 27/03/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Consistoire ordinaire public pour la création de nouveaux Cardinaux présidé par le Pape François

Livret de la célébration Homélie du Pape François traduite en français sur le site internet du Vatican .

Publié le 19/11/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Examen de la proposition de loi sur le secteur du transport public particulier de personnes

Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92). Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les...

Publié le 19/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de...

Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Je l'ai interrogé sur l' open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie. Questions / réponses :

Publié le 31/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Hôpital public

Dessin de GAB    

Publié le 17/02/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles. Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France...

Publié le 20/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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