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Notes sur le tag : professionnels

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Dernières notes

[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme...

Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers .  Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément  : une excellente nouvelle pour la...

Publié le 24/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Jolie rentrée: des idées de restitutions/incitations de lectures !

  Allez, pour nos bonnes résolutions de rentrée , je partage avec vous des idées pour changer de la traditionnelle fiche de lecture. J'ai créé ce petit doc pour les formations que j'anime en littérature jeunesse, avec la précieuse collaboration de Sophie ...    Ce ne sont que quelques pistes parmi des dizaines, mais si ça peut motiver nos jeunes et moins jeunes...

Publié le 04/09/2017 dans Petites... par Faelys | Lire la suite...

Loi Sapin 2 : des modifications positives obtenues pour la défense du savoir-faire des artisans

Dans sa version initiale, l’article 43 visait à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales. Le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, entendait établir une liste restrictive de métiers pour lesquels une qualification minimale était nécessaire, pour des raisons de sécurité ou de santé. Toutefois, cette liste...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir. Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire). Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée...

Publié le 22/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP). Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles. Elle comprend les mesures suivantes : renommer la RCP en "compensation pour copie privée" prévoir la...

Publié le 26/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Commerce Thème : hôtellerie, camping, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 26/01/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels de l’hôtellerie de...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif

Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même. Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés. Mon intervention sur...

Publié le 30/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Voyage au centre de documentation et d'information, collectif de profs docs

©   L'Harmattan août 2014, Collectif "Vivre le Cdi" - Sous la direction d' Émilie Porcon  - Préface de Daniel Moatti Paroles de profs-docs, des pratiques et des réflexions, de l'humour et du partage! Depuis quelques années au CDI, je feuilletais les ouvrages "C'est fou tout ce qu'on peut faire au CDI" et ses petits frères "C'est de plus en plus fou...". Des initiatives...

Publié le 01/10/2014 dans Petites... par Faelys | Lire la suite...

Pour tous ceux qui y croient, ce rendez-vous demain de 9 heures à 18 heures.

Salut, 6 bonnes raisons de s'inscrire aux RNQT 2013 !                                                     ...

Publié le 26/11/2013 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

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