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Notes sur le tag : taxe

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Dernières notes

Harcèlement

caricature par LAOUBER  

Publié le 16/01/2019 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Qui va payer une nouvelle taxe pour modifier la température de la planète?

Publié par Guy Jovelin le 26 novembre 2018  

Publié le 26/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air

Communiqué de FNE Trois ans après le scandale du « Dieselgate », les constructeurs automobiles soupçonnés de tromperie par l’Etat Français n’ont toujours pas été sanctionnés. Et les polémiques s’accumulent : tests sur des singes et des humains*, tricheries des camions**… A la veille de la 4ème Journée Nationale de la Qualité de l’Air, France Nature Environnement s’insurge contre un autre...

Publié le 22/09/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Déchets : précisions sur l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures...

Par arrêt du 19 mars 2018 (n° 402946), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans cette affaire, une société propriétaire d’un centre commercial a demandé la restitution de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2013 par la commune de...

Publié le 26/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : l'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution destinée à financer la prévention et la gestion des déchets par application du principe de la responsabilité élargie du producteur, n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale. La confirmation d'une jurisprudence désormais bien établie. Le dispositif de l'éco-contribution Pour mémoire,...

Publié le 10/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la...

Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un amendement prévoyant l'extension du bénéfice de l’exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en...

Publié le 22/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Encore une taxe, à laquelle je me suis opposé... la taxe ”Youtube”

La majorité socialiste n'étant jamais à court d'idée, elle a décidé de créer une taxe sur les services gratuits  de diffusion de vidéo (comme YouTube ou Dailymotion). Je m'y suis opposé, pour de nombreuses raisons... et en particulier car cette taxe sera une véritable usine à gaz, qui touchera uniquement les entreprises françaises du numérique. Pour une fois le gouvernement y était...

Publié le 07/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Interview de Laurent WAUQUIEZ dans le Progrès du vendredi 09 septembre.

Vous trouverez, ci-dessous, l’interview de Laurent Wauquiez, parue dans Le Progrès du vendredi 09 septembre.  Parmi les sujets abordés : taxe spéciale d’équipement régional (TSER), A45, TER, sécurité dans les lycées, préférence locale, 2017. RP REGION 20160909 Interview WAUQUIEZ L. taxe.pdf   Autres informations sur la TSER : ...

Publié le 12/09/2016 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Racket fiscal über alles : Bientôt la femme au foyer

Contrairement à la propagande du Système, la femme au foyer n'est pas une domestique. Elle est contrairement à celle qui doit subir la double journée au service de l'entreprise puis pour aider sa famille libérée depuis longtemps du fardeau des lourdes tâches ménagères par l'électro-ménager.   Elle est surtout celle qui assure l'éducation des enfants et remplace l'éducation ni...

Publié le 27/08/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Conseil municipal du 11/07/16 : nos questions écrites

Voici les questions écrites des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) pour le conseil municipal de lundi :   1/ Question de Mme Nadia ZMIRLI Monsieur le Maire, L’une des principales fédérations de parents d’élèves a annoncé récemment que la fermeture du collège Jules Ferry, seul collège public du centre-ville, serait envisagée dans un avenir proche. Si cette fermeture...

Publié le 08/07/2016 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

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