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Notes sur le tag : expérimentation

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Dernières notes

Urbanisme : décret du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du rescrit juridictionnel en...

Publié au Journal Officiel du 6 décembre 2018, le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité précise les conditions d’expérimentation du rescrit juridictionnel prévue à l’article 54 de la loi n° 2018-727 pour une société de confiance. Pour rappel, cet article 54 prévoit que, à titre expérimental, le bénéficiaire ou l’auteur...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : expérimentation du rescrit juridictionnel en matière...

Dans le cadre de la loi n°2018-727 pour une société de confiance, le législateur a prévu d'expérimenter la procédure contentieuse du rescrit juridictionnel. Cette expérimentation a pour objet de permettre, à un bénéficiaire d’un acte ou à l’administration qui l’a délivré, de pouvoir saisir le juge administratif pour en apprécier la légalité externe. L’appréciation de la légalité...

Publié le 20/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Proposition de loi ”territoires zéro chômage”... mes interventions

Je suis intervenu en Commission des Affaires économiques mardi après-midi, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi socialiste d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ». L’objet affiché du texte est de mettre en place, à titre expérimental pour 5 ans, un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui s’appuie sur les...

Publié le 17/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE

Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici. --

Publié le 21/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Peillon veut passer en force. Mobilisons-nous !

Chers amis, Merci. Vous êtes déjà plus de 130 000 à avoir signé notre pétition pour demander à Vincent Peillon de mettre fin à l'expérimentation "ABCD égalité" à l'école. Cette expérimentation, sous couvert de lutte pour l'égalité entre filles et garçons, est un cheval de Troie pour les militants de la "théorie du genre".  En fin de semaine dernière, Vincent...

Publié le 10/02/2014 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Télépathie (suite)

  Pas beaucoup de réponse et aucune n'a vu juste. Voilà ce qu'il y avait dans ce carton.  Tant pis...  ...

Publié le 13/06/2013 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

Télépathie

Vous songez à un ami que vous n'avez pas vu depuis 6 mois et le téléphone sonne 5mn après, c'est lui qui vous appelle... Vous regardez la nuque d'un passant devant vous et celui-ci se retourne ou se frotte le cou... Vous vous sentez observé et vous apercevez quelqu'un qui vous fait un signe. Autant de signes apparemment anodins car relativement familiers mais qui dévoilent l'existence de...

Publié le 05/06/2013 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

Fusing

Je garde toutes les chutes de verre et je les stocke dans des boîtes. Avec le temps, je commence à avoir un sacré stock... Il était temps d'en faire quelque chose ! J'ai donc acheté un kit fusing micro onde pour les recycler et les transformer en cabochons que j'incluerai dans mes mosaïques. Je m'amuse beaucoup ! Bon, pour l'instant, je n'en suis qu'au stade expérimental, je me...

Publié le 04/05/2013 dans Antigone... par Antigone mosaïque | Lire la suite...

Zone 30

Toujours en quête du bien-être de ses habitants, Chevreuse expérimente les zones 30 sur l'ensemble de son territoire. Le week end dernier, l'expérimention de la zone 30 a été mise en place dans le bas de la rue Fabre d'Eglantine après le pont Blonnier, zone très fréquentée pour le dépôt volontaire du verre (et à priori du carton aussi) et l'accès au tout nouveau camping municipal des bords...

Publié le 13/03/2013 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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