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Notes sur le tag : plans

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Dernières notes

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat  a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : le projet de décret est en consultation publique (tribune pour Le...

Je remercie Le Moniteur d'avoir publié mon "point de vue" sur le projet de décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale. La tribune peut être lue ici .

Publié le 19/10/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pour 2014, vous pouvez réserver votre stand en ligne. Mais c'est pour...

... votre participation à la Foire de Paris 2014. Une année qui verra cette manifestation fêter ses 110 ans. Salut,    ATTENTION : Si vous êtes présent à 21h 51, regardez la fin de ce post. Si vous avez suivi, Toujours pour la Loi de Finances pour 2014. Direct à 15H 40 LE 17 10 2013 (suite) actuellement pour l'article N° 4. Pour vous faciliter "ce direct" :...

Publié le 16/10/2013 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Utilisation illicite des plans d’un architecte : quelle indemnisation ?

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge qu’en cas de réutilisation illicite de plans d’architecte, le préjudice né du non versement des  honoraires à l’auteur des plans se confond avec le préjudice «patrimonial »  résultant de l’usage frauduleux des ces plans. Ces deux préjudices ne pouvant donner lieu qu’à une seule et même indemnisation. L’affaire était la suivante,...

Publié le 23/01/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Un plan du réseau de transports franciliens libre de droit.

Salut ! Encore une nouvelle à connaître. C'est un plan où figurent les arrondissements, les espaces verts, les monuments de Paris et bien évidemment les lignes de métro et RER. Il a été dessiné par un internaute, Antoine Raby, et il est libre de droit contrairement à celui de la RATP. Ce plan est le résultat d'un concours lancé par l’application iphone CheckMyMetro. Les 9 autres...

Publié le 02/01/2012 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

LA SUITE D'EL DIABLO EPISODES 19 A 22.

Salut ! Vous êtes peut-être entrain de déjeuner et en même temps, vous jetez un coup d'oeil sur ce blog ? BRAVO ! Pour vous remercier de cette fidélité, voici la suite du feuilleton "EL DIABLO"   Manuela et Horacio décident d'aller danser au club. Manuela est obsédée par Angel, qu'elle pense avoir aperçu dans la discothèque. Angel va chercher Perla à l'hôpital, elle est...

Publié le 16/09/2011 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Soldes italiennes de luxe sur Forzieri

Le billet du jour aura mis un peu de temps à venir, veuillez m'en excuser. Pour la peine, je vous propose à l'approche de cette période faste de soldes estivales un bon plan pour des soldes vraiment luxe. Forzieri la boutique de luxe spécialiste des marques italiennes depuis 1998 diffuse les créations originales des étoiles naissantes de la mode, des maîtres-artisans locaux et des plus...

Publié le 17/06/2011 dans Soblacktie -... par Soblacktie | Lire la suite...

POUR CE DERNIER JOUR, LA FOIRE DE PARIS ESPERE BIEN VOUS GÂTER.

   Salut !  Vous avez été très nombreux à venir à la Foire surtout hier samedi.        Emilie, Reilla vous remercient tous.   Quelques bons plans pour vous. Pour ce dernier jour, certains occupants de stands vous feront une réduction plus importantes en diant JCLAVEAU.   Certains, j'ai les noms et adresses, d'autres j'ai oublié de...

Publié le 08/05/2011 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

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