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Notes sur le tag : préjudice

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UN LENDEMAIN QUI CHANTE

UN LENDEMAIN QUI CHANTE J'ai déjà dit tellement de choses d'Elle! A cela, il n'y aurait rien à enlever, Mais il y aurait tellement à ajouter. Cela pourrait être quelque chose comme: Cette femme-là affiche Une générosité incarnée, Une enfance émerveillée, Un trop plein de tout. Cette jeune femme a une vie...

Publié le 18/10/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être...

Par arrêt n°394491 du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative à l’indemnisation du préjudice subi en raison d’un refus illégal d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence, un permis d’aménager. Dans cette affaire, le maire d’une commune s'était opposé à une déclaration préalable déposée par la société X en vue de la division d'une parcelle en quatre lots à...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Utilisation illicite des plans d’un architecte : quelle indemnisation ?

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge qu’en cas de réutilisation illicite de plans d’architecte, le préjudice né du non versement des honoraires à l’auteur des plans se confond avec le préjudice «patrimonial » résultant de l’usage frauduleux des ces plans. Ces deux préjudices ne pouvant donner lieu qu’à une seule et même indemnisation. L’affaire était la suivante,...

Publié le 23/01/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le paradoxe de la victime

Être victime, c'est avoir subi ce que l'intérêt général considère comme un préjudice. Être victime, c'est être reconnu comme ayant subi un préjudice. Avoir été victime, c'est être comme avant, grâce aux actions entreprises par l'État et les groupes sociaux. ...

Publié le 11/11/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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