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Notes sur le tag : mâchefers

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Dernières notes

Choc de compétitivité juridique : Que penser des propositions du rapport Lambert-Boulard en...

Quand deux élus hauts fonctionnaires partent en guerre contre le mal très français qu’est l’inflation normative, les propositions fusent. Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (rapport Lambert Boulard) rendu public le 26 mars 201 3 propose, exemples à l’appui, de bousculer notre tendance lourde à empiler les normes. Fort des l’expérience de terrains des...

Publié le 04/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets - Mâchefers : la mission de lutte contre l'inflation normative propose d'abroger l'arrêté...

La mission de lutte contre l'inflation normative vient de remettre son rapport au Premier ministre. Elle propose notamment d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération. Le rapport peut être téléchargé ici. Voici le texte de la 7ème proposition du rapport "7ème proposition. environnement Texte visé : Arrêté du 18...

Publié le 27/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires. C’est l’objet de l ’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets. - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Participation du public : l’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 sera vraisemblablement revu...

Suite à une décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2012 (212-262), à laquelle j’ai assisté pour le compte d’opérateurs du recyclage des déchets, il a été jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l’environnement relatives au principe de participation du public (article 7). Dès lors, la réglementation technique prise en matière...

Publié le 13/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : la réglementation est-elle anticonstitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel était aujourd'hui, mardi 26 juin 2012, amené à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 2012-262), posée par l’Association France Nature Environnement à l’occasion d’un recours introduit contre l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers...

Publié le 26/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE sont-ils illégaux ? (suite à la QPC de...

Une récente question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association FNE et transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 pourrait remettre en cause tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE. Le motif ? La législation française n’a pas suffisamment...

Publié le 01/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux...

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne , soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici  : le maintient du statut de déchets (au lieu...

Publié le 23/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : alea jacta est ?

Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits par l’incinération des déchets. Le Grenelle de l’environnement a mis à l’ordre du jour la question de la sécurité de cette filière. C’est pourquoi le MEDDTL vient d’approuver le nouvel arrêté relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. L'arrêté du 18 novembre 2011 relatif...

Publié le 02/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Projet d’arrêté relatif à la valorisation des mâchefers (en technique routière) : pas de sortie...

  Le MEDDTL vient de mettre en ligne le projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d’incinération de déchet non dangereux en technique routière . Ce projet d’arrêté doit remplacer la circulaire de 1994 et redéfinir les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Le texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

Publié le 25/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le Code des Douanes précise quels déchets non-valorisables sont exonérés de TGAP

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Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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