Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux...

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne , soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici  : le maintient du statut de déchets (au lieu...

Publié le 23/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...