La Boîte à Archives: Quand l'Affaire Bettencourt devint une affaire Woerth

La Boîte à Archives: Quand l'affaire... par christian-creseveur

Publié le 01/06/2014 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Le résumé actu de la semaine

Semaine actu 1411 par christian-creseveur

Publié le 16/03/2014 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Le justiciable Sarkozy fait incriminer le gouvernement

Publié le 12/03/2014 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Sarkozy et la stratégie des ”Cartes Postales”

Publié le 10/03/2014 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La cour d'appel de Bordeaux ne condamne pas les juges de Sarkozy

Sarkozy comptait sur la cour d'appel de Bordeaux pour invalider la majeure partie de la procédure dans l'affaire de l'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. Cela n'a pas été le cas. Il ira donc bien en correctionnelle.

Publié le 24/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux  qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...

Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nos demandes sont simples

  Nos demandes sont simples :   Quelle est la garantie que la justice n’est pas toute-puissante ? Puisque si personne ne la contrôle, elle est de fait toute-puissante.   Exemples  : dossiers d'instruction disparus, fausses déclarations de la police ou de la gendarmerie, jugements non motivés, décisions illégales, ...   À qui le justiciable...

Publié le 20/05/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Ouverture d'une nouvelle enquête visant le financement de la campagne 2007 de Sarkozy par Khadafi

Publié le 20/04/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Fillon visé par une enquête préliminaire pour les sondages à Matignon

Publié le 15/04/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Et la liberté devra être homologuée...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui concernera plus de 250 000 salariés en 2012, n'était pas une innovation dans son principe : ce qu'une volonté a faite, une même volonté peut le défaire. La rupture conventionnelle existait déjà, elle n'est pas remise en cause par la rupture conventionnelle homologuée. Simplement la première produit les...

Publié le 28/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...