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Notes sur le tag : enckell avocats

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Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des...

Publié le 06/04/2017 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP , en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 17/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris : mieux que la loi relative à la...

  La Ville de Paris a organisé, avec différentes collectivités franciliennes et le soutien de l’ADEME Ile de France ainsi que de l’Institut de l’Économie circulaire, des États Généraux de l’Économie Circulaire du Grand Paris . Ils ont eu vocation, entre mars et septembre 2015, à rassemblée des acteurs de différents horizons (administrations, entreprises, associations, ONG, monde...

Publié le 15/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Enckell Avocats : cabinet pionnier sur les enjeux de demain (classement Décideurs juridiques 2015)

Le cabinet ENCKELL Avocats conforte son classement dans le guide des meilleurs cabinets d'avocats, établi par Décideurs Juridiques qui vient de paraître (édition 2015). Le cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement dans la catégorie  " pratique réputée ". ENCKELL Avocat est également signalé parmi les structures en vue :...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

« La sortie du statut de déchet peut être un avantage concurrentiel » (itw Ecogisements)

Ecogisements a bien voulu m'interviewer à propos de l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet. Ecogisements : La procédure de sortie du statut de déchet change-t-elle réellement quelque chose pour les recycleurs ? Beaucoup n’ont pas attendu l’évolution réglementaire pour développer leurs activités. Carl Enckell : Il faut prendre en compte trois...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La fiscalité des déchets doit encore évoluer (itw dans Environnement Magazine)

Environnement Magazine a bien voulu m'interviewer à propos de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17 août 2015.   Environnement Magazine  : Le statut actuel du déchet est-il adapté à la mise en place d’une économie circulaire ? Carl ENCKELL : Non. Par son statut juridique, le déchet se définit essentiellement au regard de...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : procédure de sortie de statut de déchets, projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LPTECV), révision de la directive cadre européenne sur les déchets. Autant de textes à connaître pour anticiper sur...

Publié le 13/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le bénéfice des droits acquis : mythe ou réalité ? Témoignage du cabinet ENCKELL Avocats pour...

L'Association d'Industriels pour la Protection de l'Environnement ALSAPE a bien voulu m'interviewer dans le cadre de sa newsletter du mois d'octobre 2014. L'ALSAPE rassemble environ 150 adhérents composés d’entreprises, de groupements professionnels, de Chambres de Commerce et d'Industrie, et étend son champ d'activité sur tout le bassin hydrologique de la Loire et sur l'ensemble...

Publié le 03/11/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...

INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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