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Notes sur le tag : droit

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Affiliation religieuse en Europe:problèmes actuels (colloque Strasbourg)

L' UMR 7012 PRISME-SDRE , Société, Droit et Religion en Europe (CNRS/Université de Strasbourg), organise, sous la direction de M. Francis Messner , un colloque international sur L’affiliation religieuse en Europe qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg (salle Tauler), le 7 septembre 2012. L’objectif est de présenter les problèmes actuels de l’affiliation religieuse....

Publié le 08/08/2012 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Droit du travail : l’ambassade d’Algérie à Berlin épinglée

Un Etat ne peut invoquer son immunité diplomatique face aux employés locaux de ses ambassades dans l’UE, qui peuvent par conséquent saisir les tribunaux locaux dans des litiges de droit du travail, a estimé hier la Cour européenne de justice de Luxembourg. Elle était appelée à statuer sur le cas d’un chauffeur de l’ambassade d’Algérie à Berlin, qui contestait son licenciement devant...

Publié le 23/07/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

En attendant le loup

La Conférence sociale qui s'est tenue au début du mois de juillet s'est donnée pour objectif de tracer un nouveau chemin pour le dialogue social. Mais il ne faudrait pas confondre la méthode, qui n'est jamais que la carte, et le territoire sur lequel se trouvent les véritables obstacles à surmonter. Comme le petit chaperon rouge doit choisir entre le chemin de l'aiguille et celui de l'épingle,...

Publié le 18/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Banal

En droit de l'Ancien Régime, la banalité était un privilège féodal. Un monopole qui garantissait au seigneur que les communautés vivant sur ses terres utiliseraient ses équipements (four banal, moulin banal, etc.) ce qui lui assurait le paiement des droits afférents. Ce privilège n'a pas résisté à la Révolution de 1789 et surtout à celle de 1793 qui les a totalement abolis. Il est des...

Publié le 12/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nain et la prostituée

Pour la première fois, un Gouvernement en France prend une position abolitionniste en matière de prostitution et relance des débats qui n'ont jamais véritablement cessé depuis que Marthe Richard a profité de la Libération pour fermer les maisons closes (ce qui est à la fois logique et paradoxal). Ces débats peuvent être posés au plan philosophique, au plan politique, du point de vue de la...

Publié le 04/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Valeur et droit

Tout notre système économique, mais aussi moral, repose sur le droit : droits de l'Homme, droit de posséder, droit d'être libre, droit au logement, droit à l'éducation, droit de regard, … il y aurait aussi des devoirs, mais celui qui n'en a jamais séché va jeter la première pierre !...

Publié le 30/06/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Vision globale

Les juges de la Cour d'appel avaient pourtant pris soin d'argumenter sur chacun des documents fournis par la salariée et sur chacune des contestations des décisions prises par l'employeur. Un travail analytique méthodique, pas à pas, de fourmi besogneuse et consciencieuse. Et cette analyse rigoureuse les a conduit à considérer qu'aucun des éléments fournis par la salariée ne permettait de...

Publié le 27/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

PUB !

Après plus d'un an de travail, de conception de documents, d'outils, de quizz, d'enregistrement de vidéos, de documents sonores, de création de saynètes sur le DIF, la VAE, la déclaration fiscale ou encore les représentants du personnel, etc., le produit est enfin finalisé, disponible, prêt à l'emploi. Le 2 juillet prochain s'ouvrira la première session de formation sur la règlementation de...

Publié le 26/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

En vacances, lâchez-vous !

Vous avez fait des folies pendant vos vacances, de manière tout à fait inconsidérée, et n'avez su évitez l'accident, sans dire que vous l'avez provoqué. Conséquence : un beau plâtre vous fera un souvenir à présenter à vos amis. Vous pourrez peut être également le faire dédicacer par votre employeur à qui vous allez annoncer qu'ayant eu une semaine d'incapacité de travail pendant vos...

Publié le 22/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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