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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Et la liberté devra être homologuée...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui concernera plus de 250 000 salariés en 2012, n'était pas une innovation dans son principe : ce qu'une volonté a faite, une même volonté peut le défaire. La rupture conventionnelle existait déjà, elle n'est pas remise en cause par la rupture conventionnelle homologuée. Simplement la première produit les...

Publié le 28/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le bar est ouvert !

Il faut bien avouer que fixer la date de réouverture un 16 août laisse percer l'intention de reprise en douceur. Mais quelques vieux souvenirs sportifs me rappellent que c'est moins l'effort qui est difficile que les changements de rythmes brutaux. Et la journée du 15 août est sans aucun doute la plus lente de l'année parisienne, celle où les canards et les bateaux sur l'eau vont plus vite que...

Publié le 16/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Affiliation religieuse en Europe:problèmes actuels (colloque Strasbourg)

L' UMR 7012 PRISME-SDRE , Société, Droit et Religion en Europe (CNRS/Université de Strasbourg), organise, sous la direction de M. Francis Messner , un colloque international sur L’affiliation religieuse en Europe qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg (salle Tauler), le 7 septembre 2012. L’objectif est de présenter les problèmes actuels de l’affiliation religieuse....

Publié le 08/08/2012 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Droit du travail : l’ambassade d’Algérie à Berlin épinglée

Un Etat ne peut invoquer son immunité diplomatique face aux employés locaux de ses ambassades dans l’UE, qui peuvent par conséquent saisir les tribunaux locaux dans des litiges de droit du travail, a estimé hier la Cour européenne de justice de Luxembourg. Elle était appelée à statuer sur le cas d’un chauffeur de l’ambassade d’Algérie à Berlin, qui contestait son licenciement devant...

Publié le 23/07/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

En attendant le loup

La Conférence sociale qui s'est tenue au début du mois de juillet s'est donnée pour objectif de tracer un nouveau chemin pour le dialogue social. Mais il ne faudrait pas confondre la méthode, qui n'est jamais que la carte, et le territoire sur lequel se trouvent les véritables obstacles à surmonter. Comme le petit chaperon rouge doit choisir entre le chemin de l'aiguille et celui de l'épingle,...

Publié le 18/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Banal

En droit de l'Ancien Régime, la banalité était un privilège féodal. Un monopole qui garantissait au seigneur que les communautés vivant sur ses terres utiliseraient ses équipements (four banal, moulin banal, etc.) ce qui lui assurait le paiement des droits afférents. Ce privilège n'a pas résisté à la Révolution de 1789 et surtout à celle de 1793 qui les a totalement abolis. Il est des...

Publié le 12/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

(Save the date) L'Administration et l'environnement : Conférence EFE, le 17 octobre 2012

Pour information, j'animerai ce 17 octobre 2012, à Paris, une deuxième conférence consacrée à la description de la structure et du fonctionnement des autorités politiques et administratives qui interviennent en matière d'environnement. Pour plus de renseignements c'est ici. --

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nain et la prostituée

Pour la première fois, un Gouvernement en France prend une position abolitionniste en matière de prostitution et relance des débats qui n'ont jamais véritablement cessé depuis que Marthe Richard a profité de la Libération pour fermer les maisons closes (ce qui est à la fois logique et paradoxal). Ces débats peuvent être posés au plan philosophique, au plan politique, du point de vue de la...

Publié le 04/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Valeur et droit

Tout notre système économique, mais aussi moral, repose sur le droit : droits de l'Homme, droit de posséder, droit d'être libre, droit au logement, droit à l'éducation, droit de regard, … il y aurait aussi des devoirs, mais celui qui n'en a jamais séché va jeter la première pierre !...

Publié le 30/06/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Vision globale

Les juges de la Cour d'appel avaient pourtant pris soin d'argumenter sur chacun des documents fournis par la salariée et sur chacune des contestations des décisions prises par l'employeur. Un travail analytique méthodique, pas à pas, de fourmi besogneuse et consciencieuse. Et cette analyse rigoureuse les a conduit à considérer qu'aucun des éléments fournis par la salariée ne permettait de...

Publié le 27/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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