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Notes sur le tag : droit

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C'est pas parce que c'est l'été...

...qu'il faut s'arrêter de se remuer les méninges. Et qu'il ne faut pas faire preuve de créativité, plutôt que de sempiternellement reproduire les solutions du passé. Pourtant, les ministres de la Culture et du Travail, autrement dit Aurélie Filipetti et Michel Sapin, ont lancé un appel au conservatisme : il ne faut pas toucher aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage ont-ils...

Publié le 15/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et si on prenait acte du nomadisme des Roms ?

Les Roms défraient souvent la chronique dans l'actualité et font l'objet assez souvent de raccourcis faciles. Il existe depuis un bon moment déjà des fonds européens pour améliorer l'accès aux droits élémentaires (l'éducation, la santé, l'hygiène notamment) des Roms. Mais quand ils sont utilisés, c'est toujours sur la base d'une sédentarisation. L'inconvénient, c'est que les Roms ne sont pas...

Publié le 10/07/2013 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Un nouveau garde-barrière

Depuis le 1er juillet dernier, une entreprise ne peut plus mettre en oeuvre un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi : mesures destinées à limiter le nombre de licenciements ou favoriser la reprise d'emploi pour les salariés licenciés) sans conclure un accord majoritaire avec les organisations syndicales, ou obtenir l'accord du Directeur régional du travail. Ce n'est pas le retour de...

Publié le 10/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

A moi compte, deux mots...

Certes, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin a acté l'appellation de Compte personnel de formation. En cela elle a fixé une terminologie, sans pouvoir déterminer exactement à quoi elle correspond. Il est tout de même curieux de commencer par nommer avant d'avoir défini. Lorsque l'on veut faire du droit à peu près correctement, on fait exactement l'inverse. Extraits de la...

Publié le 07/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Merci Patron !

Pierre Déjean est professeur à l'Université de Toulouse, directeur du Centre de Recherche et d'Information sur le Droit à la Formation. Enfin, était. Il ne lui est rien arrivé de grave, rassurez-vous. Il a juste pris sa retraite vendredi. Il a été, et restera certainement, mon seul patron, c'est à dire le seul à avoir réussi à faire signer, pour 3 mois, un contrat de travail à quelqu'un qui...

Publié le 06/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

”Dieu et mon droit”, colloque des juristes franco-britanniques

Depuis l'époque du roi Henri V, " Dieu et mon droit " est la devise de la monarchie britannique. C'est aussi le titre du colloque annuel de l' Association des juristes franco-britanniques , qui aura lieu le vendredi 27 septembre 2013 à Paris. Conclu par Dominique Schnapper (EHESS), le programme est alléchant. Il est consultable ici ( PDF ) .

Publié le 05/07/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

A votre écoute

Il n'est pas besoin d'être fan de Mickey pour savoir que les Etats-Unis ont de grandes oreilles. Il n'est pas non plus besoin d'être fan d'Astérix pour savoir que la France aussi. Vous savez désormais, après les révélations du Monde et pour autant que vous en doutiez, que vos mails, vos sms, vos conversations téléphoniques et les coordonnées de vos correspondants sont aspirés par la grande...

Publié le 05/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...

Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On vous l'avait bien dit...

...qu'il était inutile d'essayer de faire jouer à la rupture conventionnelle le rôle d'une transaction en insérant dans l'accord une clause par laquelle le salarié s'interdit tout recours ultérieur à propos de la rupture de son contrat de travail mais aussi, tant qu'on y est, pour tout autre motif. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause est dépourvue d'effet mais que pour...

Publié le 27/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous. : : : : à la Une : : : : Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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