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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Quand la gauche s'évapore....

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Paul-Marie Coûteaux , cueilli sur Valeurs actuelles et consacré au reniement par la gauche de ses piliers fondateurs... Essayiste, Paul-Marie Couteaux est notamment l'auteur d’ Être et parler français (Perrin, 2006). Quand la gauche s'évapore De qui doutait encore, l’affaire de la malheureuse Leonarda achève...

Publié le 31/10/2013 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Le retour du pilote d'avion

Le 20 avril 1988, la Cour de cassation a pour la première fois estimé qu'un employeur devait adapter les salariés à l'évolution de leur emploi. Il s'agissait d'un pilote d'avion. La compagnie qui l'employait, ayant changé ses avions, l'avait licencié pour recruter un pilote qualifié sur les nouveaux avions. Licenciement injustifié selon les juges : l'employeur a l'obligation de faire acquérir...

Publié le 29/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Malade pas incapable

Cette fois-ci, l'affaire est entendue : le salarié est un individu autonome, capable de prendre des décisions, et dont la subordination ne doit pas être confondue avec la soumission. Résultat, même si le salarié est en arrêt maladie, et donc par définition pas dans son état normal, il n'est pas exclu qu'il soit en capacité de conclure une rupture conventionnelle. C'est en tout cas ce que vient...

Publié le 28/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le loup sort du bois

La décision n'est pas encore rendue, mais elle attire déjà tous les commentaires. La Cour d'appel de Paris s'apprêterait à rendre une décision de rébellion, diable, dans l'affaire Baby-Loup. On ne revient pas sur toute l'affaire, plusieurs fois évoquée ici, de la directrice de crèche licenciée parce qu'elle portait le voile, licenciement validé par les juges du fond mais annulé par la Cour de...

Publié le 18/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Info (Réécrit... car erreurs de manipulation)

Sachez que si une ou plusieurs de "mes photos" (je précise, "mes", entre guillemets, puisque la nature n'appartient à personne, pas plus que tout ce qui est architectural), vous intéressent, il n'est pas besoin de me demander une quelconque autorisation. Un blog, doit être d'utilité publique. Pour d'autres images de peintures, sculptures, célébrités ou autres, également, puisque moi-même, il...

Publié le 17/10/2013 dans ” L'Art est... par VALERIE BERGMANN | Lire la suite...

Un salarié, ça peut l'ouvrir sans démissionner

Ce qui caractérise le mieux la vraie liberté est son juste usage, et l'abus qu'on en fait. Cette phrase de Lichtenberg a manifestement inspiré les juges de la Cour de cassation. Appelée à se prononcer sur le courrier envoyé par trois cadres supérieurs aux administrateurs de la société pour mettre en cause la gestion de leur PDG qui avait motivé le licenciement de l'un d'entre eux, la Cour de...

Publié le 17/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Indicateurs

C'est tout de même une bonne surprise lorsque l'on échappe à la bureaucratie au profit d'un peu de sens. Le Ministère du Travail vient de diffuser le projet de décret sur la Base de Donnée Unique d'Information des représentants du personnel (BDU, ou BDUI ou BDUIRP). Et bonne surprise, il ne s'agit pas de tableaux à remplir ou d'indicateurs préétablis en face desquels il suffirait de mettre un...

Publié le 15/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Hors de sens

Le droit comme un principe d'égalité coûte que coûte, jusqu'à la limite de l'impensable et de l'insensé... L'Iowa vient d'accorder aux aveugles le droit de port d'armes, parce qu'il n'y a pas de raison que ceux-ci souffrent d'une discrimination en raison de leur handicap (mais devrais-je dire : leur différence). Pourrait-on ainsi envisager que pour des élections...

Publié le 11/10/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Droit d'humour

Imaginons quelques secondes que dans la presse sorte la petite anecdote suivante : Marion Le Pen surnomme en privé Manuel Valls Pépé . Elle emprunte ce sobriquet au célèbre Astérix. Il s'agit du fils de Soupalognon y Crouton. Imaginons donc que Libération ou Marianne , voire Le Canard Enchaîné, dénichent cette brève. Nul doute que certains s'offusqueraient que derrière cette...

Publié le 06/10/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Surtout, ne pas se mouiller

Cela m'avait valu de m'énerver avec quelques clients, je sais ce n'est pas bien, mais surtout avec leurs avocats. Des comme j'aime. Empêtrés dans leur statut et leurs certitudes qui ne consentent pas vraiment à échanger des arguments tellement il leur paraît évident que la maîtrise du droit leur appartient. Sauf qu'ils se mettent parfois l'effet de manche dans l'oeil jusqu'à la fourrure....

Publié le 03/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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