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Notes sur le tag : droit

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Juges partout, démocratie nulle part !...

Vous pouvez découvrir ci-dessous un point de vue d' Anne-Marie Le Pourhiet , cueilli sur Euro-synergies et publié à l'origine sur Causeur , consacré au pouvoir grandissant des institutions judiciaires... Juges partout, démocratie nulle part ! La France a toujours manifesté une réticence certaine à l’égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre...

Publié le 10/11/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Juges partout, démocratie nulle part!

Juges partout, démocratie nulle part! Des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît Auteur : Anne-Marie Le Pourhiet Ex: http://zejournal.mobi La France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d'« autorité judiciaire » à celui de...

Publié le 08/11/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

De la table rase juridique européenne

De la table rase juridique européenne par Thomas Ferrier Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs politiques à la tête des différents états d’Europe ont pris, sans consulter le peuple et/ou sans veiller à lui livrer une information objective et complète des enjeux et des conséquences de leur politique, des décisions qui mettent...

Publié le 07/11/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

The Non-Existence of Human Rights and International Justice

Author: Christof Lehmann The Non-Existence of Human Rights and International Justice Ex: http://journal-neo.com Victims of the most serious crimes recognized by mankind have no legal remedy to seek justice and compensation. International treaties, international law, supra-national tribunals and courts like the ICJ and the ICC...

Publié le 14/10/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilit é . La cour de cassation vient d'en faire la d é monstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans d é lai de carence. Le Code du travail pr é voit en effet deux r è gles : la premi è re est que le d é lai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salari é absent. La seconde...

Publié le 10/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Machine infernale

Il y certainement quelqu'un, mais qui donc que diable ?, qui oeuvre dans l'ombre pour que le Compte Personnel de Formation soit un échec. Quelqu'un qui trouverait intérêt à ce que le dispositif se transforme en un monstre bureaucratique comme seul notre pays sait en engendrer. Dernier acte en date du saboteur, avoir rajouté dans le décret relatif aux listes de formation éligibles au compte...

Publié le 07/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Mal armée

La décision prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 2 octobre nous amène à nous replonger dans le Code de la Défense où l'on peut lire ceci : "Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint". Magnifique enchaînement dialectique : vous jouissez de tous les droits...

Publié le 03/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent...

Publié le 02/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en...

Publié le 15/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Allez les bleues !

C'est un principe de base lorsque l'on veut faire du droit : ne jamais oublier que l'on ne fait du bon droit qu'avec des définitions précises. Si vous consultez le Littré pour avoir la définition du travail, vous constaterez qu'il est défini par un assujettissement. Notion que retient le droit du travail qui pose comme critère du travail non pas le travail lui même (au sens de réalisation...

Publié le 04/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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