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Notes sur le tag : droit

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The Non-Existence of Human Rights and International Justice

Author: Christof Lehmann The Non-Existence of Human Rights and International Justice Ex: http://journal-neo.com Victims of the most serious crimes recognized by mankind have no legal remedy to seek justice and compensation. International treaties, international law, supra-national tribunals and courts like the ICJ and the ICC...

Publié le 14/10/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilit é . La cour de cassation vient d'en faire la d é monstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans d é lai de carence. Le Code du travail pr é voit en effet deux r è gles : la premi è re est que le d é lai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salari é absent. La seconde...

Publié le 10/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Machine infernale

Il y certainement quelqu'un, mais qui donc que diable ?, qui oeuvre dans l'ombre pour que le Compte Personnel de Formation soit un échec. Quelqu'un qui trouverait intérêt à ce que le dispositif se transforme en un monstre bureaucratique comme seul notre pays sait en engendrer. Dernier acte en date du saboteur, avoir rajouté dans le décret relatif aux listes de formation éligibles au compte...

Publié le 07/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Mal armée

La décision prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 2 octobre nous amène à nous replonger dans le Code de la Défense où l'on peut lire ceci : "Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint". Magnifique enchaînement dialectique : vous jouissez de tous les droits...

Publié le 03/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent...

Publié le 02/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en...

Publié le 15/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Allez les bleues !

C'est un principe de base lorsque l'on veut faire du droit : ne jamais oublier que l'on ne fait du bon droit qu'avec des définitions précises. Si vous consultez le Littré pour avoir la définition du travail, vous constaterez qu'il est défini par un assujettissement. Notion que retient le droit du travail qui pose comme critère du travail non pas le travail lui même (au sens de réalisation...

Publié le 04/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le droit (jusqu') à la folie

S'il devait y avoir un trait caractéristique de la social-démocratie libérale (1) , ce serait sans nul doute l'hypocrisie. Elle a un côté moraliste de bas-étage : on dirait les Flamandes de Brel, mais dans une version progressiste. Le social-démocrate libéral français, le socialiste bon teint, vallso-hollandisé, reformaté à la manière de Blair est un bijou de saloperie satisfaite, qui se...

Publié le 30/08/2014 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Ce blog sur le droit de l'environnement classé dans le top 10 e-buzzing des blogs dans la...

Ce blog est classé dans le top 10 des blogs sur le droit, pour le mois de juillet 2014, selon le site e-buzzing , qui classe les blogs en fonction de leur notoriété sur le web. L'occasion de vous remercier. Trés précisément, pour le mois de juillet 20014, ce blog est classé 9ème dans la catégorie "Droit" et 12ème dans la catégorie "Environnement" . Depuis sa création en 2006, ce...

Publié le 14/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

De la prétendue intangibilité des frontières

IRAK, AFGHANISTAN : MOURIR POUR RIEN De la prétendue intangibilité des frontières Laurent Mercoire Ex: http://metamag.fr « Etre mort pour rien » en Irak ? Cette interrogation a été soulevée par des commentateurs américains après la prise de contrôle du Nord de ce pays par le groupe « Etat islamique en Irak et au Levant » ( EIIL ). L’objectif initial des...

Publié le 26/06/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

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