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Notes sur le tag : contentieux

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Procédure devant la juridiction administrative : application de la procédure de l'avis technique...

A l'attention des praticiens : le Conseil d'Etat, à notre connaissance pour la première fois, vient d'avoir recours à la procédure de l'article R.625-2 du code de justice, laquelle prévoit l'intervention d'un consultant, sur demande du Juge, en cours de procédure. Pour mémoire, le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions...

Publié le 10/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Peur du gendarme

L'argument dépasse le clan des juristes. Ils gagnent jusqu'aux managers, tétanisés par le mot "responsabilité" qui fait pourtant partie intégrante de leur fonction et, par ailleurs, justifie leur statut et leur rémunération. Impossible de travailler sérieusement sans que la peur de la sanction ne parasite les débats : on prépare une réunion du CE ? risque pénal de délit d'entrave ; on...

Publié le 27/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle, pas de bluff !

La rupture conventionnelle du contrat de travail connaît un succès croissant depuis sa création en juin 2008. Nous serions désormais sur une base de 150 000 ruptures conventionnelles par an. Contrairement aux affirmations, pas toujours désintéressées, de certains avocats, la rupture conventionnelle constitue bien la modalité de rupture du contrat de travail qui offre la plus grande sécurité...

Publié le 21/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Seul Dieu ne fait pas de contrat

Soeur Marie-Carmen adopte la condition de moniale et effectue pendant 18 mois divers travaux pour la communauté à laquelle elle appartient : cours de solfège, ménage, cuisine, garde d'enfants à domicile, etc. Au terme de la période elle quitte la communauté et demande le paiement de son travail. Stupéfaction ! l'association lui oppose son engagement religieux. Que nenni répond la Cour de...

Publié le 09/03/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Retour de bâton

Dans un livre paru en 1992, Ernest Pépin conte les ravages que causa à la Guadeloupe dans les années cinquante le mythique Homme au bâton. Même si personne ne le vit, sauf les femmes qui l'accusèrent d'être la cause de leur grossesse inexpliquée, l'Homme au bâton répandit la terreur sur l'île, chacun multipliant les parades les plus improbables sans pouvoir éviter ses foudres. On échappe pas à...

Publié le 10/12/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Repentir tardif

Le délai pour contester un licenciement est passé au mois de juin 2008 de 30 ans à 5 ans. Même si le raccourcissement est spectaculaire, il paraît de peu de portée tant les contentieux interviennent traditionnellement très rapidement après la fin du contrat de travail. Tel n'était pas le cas dans une affaire jugée le 4 février 2009 : trois ans après avoir démissionné, un salarié demande à ce...

Publié le 16/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Faire varier les variables

Les pratiques d’individualisation de la rémunération ont conduit nombre d’entreprises à prévoir des bonus, variables et autres primes liées aux résultats ou aux performances. Lorsqu’un tel système est pratiqué, il faut veiller à deux écueils : le premier nous est rappelé par la Cour de cassation dans une décision du 28 septembre 2008. L’entreprise qui verse des éléments variables de...

Publié le 13/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Électrique la chaise ?

Me voilà partie pour Marseille avec ma pochette de 3kg de documents médicaux, mes radios roulées (enfin quelques radios parce que si j'avais tout pris il fallait une brouette), mon moral dans les chaussettes et mon ami Tom-tom . Et puis j'ai longé les ports et j'ai vu la mer, les bateaux au départ pour la Corse, cela fait 7 ans que nous habitons dans le sud et pourtant, constater...

Publié le 26/03/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

Acccusée levez-vous !

Demain sera tribunal ... mais pas correctionnel, je n'ai encore tué personne ... :)) Demain sera tribunal du contentieux de l'incapacité, à Marseille à 13h30. Pourquoi ? Une diminution de mon taux de prise en charge de mon allocation compensatrice tierce personne lors du renouvellement en ... 2005, de 60% diminué à 40 %. Qui dit recours dit : tribunal, ben voyons ... (mais non pas...

Publié le 24/03/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

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