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Notes sur le tag : code minier

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Dernières notes

[Agenda] Code minier : Arnaud Gossement intervient à la conférence relative à la réforme du code...

Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l'énergie sur la réforme du code minier. Cette conférence sera animée par Louis de Fontenelle , Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à...

Publié le 03/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux

Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier . Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie . L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme. La réforme du code minier a été engagée en 2009 ....

Publié le 07/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : le régime juridique de la géothermie va être simplifié

La loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance , consacrant le droit à l’erreur, porte aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, et notamment sur la géothermie. Elle contient un article 67 concernant le régime juridique du droit applicable à l’activité géothermique. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie...

Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de...

La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd’hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d’exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace). Il s’agit d’une réalisation essentielle pour la poursuite des objectifs de transition énergétique de la France. Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de...

Publié le 14/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : encore un comité Théodule !

Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation. Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public. Elle a été également l'occasion...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi

Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse. Pour mémoire, la réforme du code minier a été engagée en 2009. L'article...

Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : grand entretien avec Denis Delbecq pour le magazine La Recherche

Le magazine "La Recherche" vous propose, dans son numéro du mois de juillet, un entretien entre votre serviteur et Denis Delbecq, excellent journaliste environnement et auteur du blog de référence " Effets de Terre ". Je vous propose de lire l'article ici. --

Publié le 30/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014...

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit minier : publication du décret du 11 février 2014 modifiant la liste des travaux miniers...

Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n° 353589 du 17 juillet 2013 et modifie la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou autorisation. Un forage d'hydrocarbures suppose la délivrance d'une autorisation et non d'une simple déclaration. Ma note sur l'arrêt rendu le 17 juillet 2013 par...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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