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Notes sur le tag : modernisation

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Dernières notes

Droit de l'environnement : les chantiers à venir d'Emmanuel Macron

Le gouvernement qui sera prochainement nommé par le nouveau Président de la République aura, notamment, à engager ou à mener à leur terme, plusieurs chantiers et réformes qui intéressent l'avenir du droit de l'environnement. En voici une liste non exhaustive. Le premier des chantiers du nouveau Président de la République sera bien entendu de mettre en œuvre ses engagements de campagne . De...

Publié le 09/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Propositions de lois relatives à la modernisation de l'élection présidentielle

Examen, en commission des lois mercredi matin, des propositions de lois organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. La majorité et le gouvernement n'ont visiblement pas d'autres priorités que de modifier ces règles, en vitesse et à un an de l'élection... c'est ce que j'ai souligné dans mes interventions. Mon intervention générale...

Publié le 23/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)

Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi Macron : le Sénat vote la suppression de l'article 28 portant habilitation du Gouvernement à...

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par M Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté un amendement déposé par Mme Estrosi-Sassone, rapporteur, et tendant à la suppression de l'article 28. Analyse. Le Sénat vient de faire preuve de sagesse. Et a surtout adopté un amendement que nombre de députés, de la majorité comme de...

Publié le 18/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ségolène Royal ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique...

En qualité d'expert associé, j'ai participé ce matin à la réunion de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental. La Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a ouvert les travaux de cette commission présidée par Alain Richard. Je vous propose de retrouver ici, le communiqué de presse de la ministre, la liste des membres et la lettre de mission. --

Publié le 09/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pour apaiser la colère de nos maîtres...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique d' Éric Zemmour  sur  RTL , datée du 9 décembre 2014 et consacrée à la loi Macron...   Éric Zemmour : "La piétaille judiciaire... par rtl-fr

Publié le 17/12/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Adieu paysans

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Publié le 20/05/2014 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Etats généraux du droit de l'environnement : une feuille de route hors sujet (AEF-DD)

L'Agence de presse AEF DD a bien voulu m'interroger sur le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui a été soumis hier, en présence du ministre de l'écologie, aux membres du Comité national de la transition écologique. Avec l'aimable autorisation d'AEF DD que je remercie je reproduis ci-après le texte de cet entretien. Dépêche n°...

Publié le 16/10/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de...

Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d'expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de...

Publié le 06/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Simplification : expérimentation de la procédure du ”certificat de projet”

Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi destiné à expérimenter cette nouvelle procédure, débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de...

Publié le 06/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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