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Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : proposition de loi tendant à étendre le principe de la responsabilité élargie du...

Le député M. Frédéric REISS (UMP) et plusieurs ses collègues ont déposé, le 2 juillet 2014, une proposition de loi n°2076 "visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers". Une problématique en partie traitée par le récent décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et...

Publié le 24/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification du droit : pour un ”schéma régional unique”

Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de réforme déjà discutée mais jamais engagée : celle du "schéma régional unique" (SRU). J'avais, avant l'organisation des "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai assuré le co-pilotage, milité en...

Publié le 10/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'a rrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion" . Un texte qui démontre aussi les limites du dispositif et qui pose autant de questions qu'il n'apporte de...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes

Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de presse diffusé lors de ce point presse peut être téléchargé ici .Tour d'horizon des dernières informations disponibles. Les derniers ajustements du projet de loi Le texte qui sera présenté en Conseil des ministres ce 30 juillet 2014...

Publié le 30/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation

Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d'être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L'avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain. --

Publié le 08/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de...

Dans six arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que l’annulation de la convention d’aménagement empêche la société d’aménagement expropriante d’obtenir du juge de l’expropriation la fixation des indemnités dues à l’exproprié avant la prise de possession du terrain. La délibération du conseil municipal ayant autorisé le maire à conclure une concession d’aménagement,...

Publié le 03/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Les brèves Urba Pratique (juin 2014)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. La résiliation d’un bail avec droit aux APL ne peut se faire sans saisine préalable de la CDAPL Une société HLM a fait délivrer un commandement de payer à un couple bénéficiaire de l’aide publique au...

Publié le 02/07/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Refus de permis de construire en cas de raccordement clandestin aux réseaux publics

Le Maire peut refuser un permis de construire lorsque des travaux d’extension du réseau de distribution d’eau ont été réalisés sans son autorisation et qu’une extension du réseau ne correspond pas aux besoins de la commune. Un agriculteur a sollicité un permis de construire pour la construction d’une bergerie qui lui a été refusé par le Maire de Champcella, petit village de...

Publié le 25/06/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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